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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/25

Comme norme
  1. 2D_8/201624.02.2016Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale · Qualité pour agir dans le recours constitutionnel subsidiaire
  2. 2C_133/201609.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Nova irrecevables · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  3. 2D_6/201604.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2D_5/201603.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Dignité humaine
  5. 2C_110/201602.02.2016Octroi et renouvellement d'autorisations de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  6. 2C_1136/201518.01.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  7. 2C_1062/201521.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_1119/201517.12.2015Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Vie familiale
  9. 2C_1110/201514.12.2015Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
  10. 2D_72/201514.12.2015Qualité pour recourir · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2D_71/201510.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 2C_1083/201504.12.2015Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  13. 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2D_70/201504.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2D_29/201527.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_1047/201525.11.2015reconsidération · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  17. 2C_1021/201518.11.2015Regroupement familial · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
  18. 2D_64/201508.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de droit des étrangers · Droit d'être entendu
  19. 2C_978/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  20. 2D_67/201503.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Cas individuel d'une extrême gravité
  21. 2D_66/201502.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2D_16/201529.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit d'être entendu
  23. 2D_63/201522.10.2015Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  24. 2D_62/201514.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_900/201506.10.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 9C_530/201528.09.2015Remise du paiement de cotisations de sécurité sociale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  27. 2D_59/201522.09.2015Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 2D_57/201521.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  29. 2D_51/201515.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Remise d'impôts
  30. 2D_52/201510.09.2015Irrecevabilité manifeste
  31. 2C_676/201508.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  32. 2C_743/201507.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Incompétence manifeste
  33. 2D_49/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation en cas de plusieurs motifs de décision
  34. 2C_696/201526.08.2015Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2D_45/201526.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Droit d'être entendu
  36. 2D_44/201524.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · cas de rigueur
  37. 2D_40/201517.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  38. 2D_41/201517.08.2015Recours constitutionnel · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel
  39. 2D_37/201517.07.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Exclusion du recours ordinaire · Droit d'être entendu
  40. 2C_581/201510.07.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  41. 2D_68/201430.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  42. 2C_1045/201426.06.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 2C_537/201519.06.2015Protection de la vie privée · Autorisation d'établissement et de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2D_30/201519.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_200/201518.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  46. 2D_27/201502.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  47. 2C_940/201430.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Tentative de meurtre
  48. 2C_1184/201411.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 2C_362/201506.05.2015Remise d'impôts · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_13/201413.04.2015demande de récusation · Abus de droit · Recours constitutionnel subsidiaire