FR

art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/25

Comme norme
  1. 1D_3/201627.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Principe de non-rétroactivité
  2. 2C_362/201711.04.2017Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial des époux · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  3. 2C_276/201704.04.2017Admission provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  4. 5A_686/201628.03.2017Intérêt digne de protection · Irrecevabilité · Nullité
  5. 2C_925/201527.03.2017Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  6. 2D_13/201727.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de proportionnalité · Droit à l'éducation
  7. 1D_2/201722.03.2017Naturalisation ordinaire · Notion d'intégration · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_285/201720.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour avec activité lucrative
  9. 2C_1129/201616.03.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  10. 2C_259/201706.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_170/201715.02.2017Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 9C_1/201706.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  13. 2D_4/201701.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Kosovo
  14. 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  15. 8D_1/201623.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  16. 2C_49/201720.01.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  17. 2C_429/201612.01.2017Irrecevabilité
  18. 1D_6/201605.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de la discrimination
  19. 2D_27/201623.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Remise d'impôts pour cause de rigueur
  20. 2D_24/201621.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Question juridique de principe
  21. 2D_51/201609.12.2016Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  22. 8C_848/201524.10.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Litige de nature pécuniaire
  23. 2C_952/201610.10.2016Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour
  24. 2C_818/201626.09.2016Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 2C_885/201622.09.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Relation de dépendance
  26. 8C_550/201615.09.2016Irrecevabilité
  27. 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  28. 2C_218/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intégration réussie
  29. 5A_160/201602.08.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 2D_25/201619.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  31. 2C_442/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  32. 2C_53/201623.06.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  33. 2D_22/201613.06.2016Regroupement familial · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1D_2/201607.06.2016Haute surveillance parlementaire sur l'activité judiciaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  35. 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 2C_486/201631.05.2016Recours en matière de droit public · Subvention · Recours en matière de droit de vote
  37. 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers
  38. 2D_20/201613.05.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2D_19/201612.05.2016Droit d'être entendu · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_254/201609.05.2016Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  41. 2C_320/201618.04.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Recours constitutionnel
  42. 2C_281/201605.04.2016Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  43. 2C_781/201501.04.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bonne foi
  44. 2C_222/201531.03.2016Subventionnement dans le secteur agricole · neutralité concurrentielle · Droit à une subvention
  45. 2C_252/201617.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit des étrangers
  46. 2D_13/201611.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_1071/201508.03.2016Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Autorisation d'établissement
  48. 2C_197/201603.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement et de séjour
  49. 2D_9/201601.03.2016cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Dignité humaine
  50. 2C_184/201625.02.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Droit des étrangers