art. 115 let. b LTF
1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/25
Comme norme- 2C_1103/201326.07.2014Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie familiale · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 2D_53/201423.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 2C_110/201410.07.2014Regroupement familial · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
- 2C_632/201308.07.2014Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_639/201408.07.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_625/201404.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_925/201328.06.2014Décision incidente · Déni de justice · Constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_1113/201323.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Examen de proportionnalité lors de la révocation
- 2D_2/201416.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
- 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
- 2C_525/201403.06.2014Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1076/201302.06.2014
- 2C_1192/201302.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_506/201428.05.2014Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
- 2C_475/201422.05.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
- 2C_417/201412.05.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_40/201412.05.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2D_42/201411.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_398/201407.05.2014Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_402/201402.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_283/201428.04.2014Protection de la vie privée · Liberté économique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_302/201417.04.2014Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_355/201416.04.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_18/201420.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_16/201406.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour études
- 2C_811/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 2D_4/201429.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_60/201424.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- ATF 140 I 9020.01.2014Art. 89 al. 1 LTF ; art. 115 let. b LTF ; qualité pour recourir d'une collectivité publique contre une décision par laquelle une collectivité de rang supérieur lui impose une charge financière; atteinte qualifiée dans des prérogatives de puissance publique. Lorsqu'elle conteste u
- 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_36/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Prévention
- 8C_981/201208.01.2014Harcèlement sexuel · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1171/201307.01.2014Interdiction de l'abus de droit en droit des étrangers · Communauté conjugale en droit des étrangers · Obligation de collaborer de l'étranger
- 2C_1190/201303.01.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1225/201303.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 2D_60/201330.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 2C_1098/201330.11.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_588/201320.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 2C_1005/201305.11.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Décision discrétionnaire relative à l'autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
- 2D_52/201331.10.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_603/201325.10.2013Intervention principale · Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_821/201326.09.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_49/201319.09.2013Permis de séjour pour études · Liberté économique · Protection de la bonne foi
- 2D_46/201318.09.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2D_48/201318.09.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_386/201313.09.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
- 2D_38/201328.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_39/201328.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante