art. 115 let. b LTF
1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/25
Comme norme- 2C_291/201509.04.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 2C_254/201524.03.2015Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour selon l'art. 44 LEtr · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_20/201523.03.2015Remise d'impôt · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_989/201418.03.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_207/201507.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_612/201403.03.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
- 2D_14/201525.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_167/201523.02.2015Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_126/201520.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton (déplacement de la résidence) dans le droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_36/201518.02.2015Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
- 2C_517/201415.02.2015Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 2D_11/201515.02.2015Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 2C_644/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · canton de Zurich
- 2C_80/201509.02.2015Annulation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Droit à un recours effectif
- 2C_948/201409.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Reconsidération / Réexamen
- 2D_37/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_104/201501.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_1188/201428.01.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 4D_67/201426.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1130/201323.01.2015
- 2C_17/201513.01.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2D_71/201412.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Autorisation de séjour
- 2C_5/201507.01.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Garanties de procédure et droit d'être entendu
- 2D_69/201430.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_32/201413.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation pour cas de rigueur
- 2D_60/201411.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt
- 2C_1057/201426.11.2014Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1039/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_1032/201415.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4D_85/201412.11.2014Intérêt juridiquement protégé · Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_423/201405.11.2014Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_766/201301.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_977/201427.10.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_630/201424.10.2014Responsabilité de l'État · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_44/201417.10.2014Décision d'examen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1229/201314.10.2014Autorisation de séjour · Vie familiale · Vie privée
- 2D_19/201402.10.2014Droit au changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_293/201429.09.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Mariage forcé
- 2C_821/201419.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 2D_62/201417.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Protection de la bonne foi
- 2D_63/201417.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Cas individuel d'une extrême gravité · Arbitraire
- 2C_383/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Marchés publics · Qualité pour recourir dans le cadre des marchés publics
- 2C_702/201419.08.2014Communauté conjugale · Droit de séjour après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_58/201415.08.2014Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 2D_57/201407.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_679/201405.08.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
- 2D_56/201404.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · cas de rigueur