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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/25

Comme norme
  1. 2D_58/201109.01.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  2. 1D_8/201128.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire
  3. 2C_384/201127.12.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Vrais nova · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 2D_73/201113.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
  5. 2C_990/201102.12.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel
  6. 2C_962/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2D_64/201122.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  8. 2C_936/201118.11.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  9. 2C_865/201108.11.2011Regroupement familial · Droit au mariage (art. 12 CEDH) · Qualité pour recourir
  10. 2C_671/201101.11.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  11. 2D_59/201122.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation pour cas de rigueur
  12. 2C_423/201112.10.2011Intérêt actuel · Non-assujettissement · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  13. 2D_57/201111.10.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  14. 2C_787/201110.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Autorisation de séjour
  15. 9C_779/201030.09.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Critique appellatoire
  16. 2C_760/201122.09.2011Irrecevabilité du recours · Autorisation de séjour · Principe de la bonne foi
  17. 2C_356/201121.09.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Abus de droit
  18. 5D_88/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des actes judiciaires · Fardeau de la preuve de la notification
  19. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  20. 2C_651/201112.09.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  21. 2D_46/201109.09.2011Irrecevabilité manifeste
  22. 2C_630/201129.08.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
  23. 2D_17/201126.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement · Changement de canton
  24. 5D_136/201123.08.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  25. 5D_141/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  26. 2C_896/201009.08.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  27. 2C_346/201128.07.2011Rejet faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  28. 9C_784/201011.07.2011Remise de cotisations AVS/AI/APG · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  29. 2C_159/201107.07.2011Changement de canton · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 2C_556/201106.07.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  31. 2C_544/201130.06.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_980/201021.06.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  33. 2C_830/201010.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour
  34. 2D_74/201031.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit des marchés publics
  35. 2C_131/201024.05.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  36. 2C_419/201124.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_388/201118.05.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  38. 1D_3/201112.05.2011Retard injustifié / déni de justice · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  39. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  40. 2C_865/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Marchés publics
  41. 2D_9/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  42. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  43. 2C_657/201011.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  44. 2C_871/201007.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  45. 2C_230/201117.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_216/201109.03.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  47. 2C_40/201125.02.2011Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage vidé de sa substance (mariage fictif) · Abus de droit
  48. 2D_2/201025.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Intérêt juridiquement protégé
  49. 2D_34/201023.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  50. 2D_6/201116.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante