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art. 115 let. b LTF

1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/25

Comme norme
  1. 2C_1037/201223.10.2012Recours en matière de droit public · Expulsion · Autorisation de séjour
  2. 2D_58/201223.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Exécution du renvoi · Droit au respect de la vie familiale
  3. 2D_22/201217.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_349/201215.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
  5. 2D_49/201125.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  6. 2C_896/201220.09.2012Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 2C_909/201220.09.2012Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_910/201220.09.2012Droit d'être entendu · Droit de séjour des étrangers · Vie familiale
  9. 2C_861/201214.09.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  10. 2C_784/201223.08.2012Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour raisons médicales · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 2C_360/201217.08.2012Subvention · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination
  12. 2C_3/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  13. 2D_43/201207.08.2012Irrecevabilité pour défaut de qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
  14. 2C_745/201206.08.2012Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Effet suspensif
  15. 2D_39/201206.08.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  16. 2D_41/201206.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_670/201216.07.2012Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  18. 2C_677/201216.07.2012Droit des étrangers · Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 2D_37/201216.07.2012Établissement · Vie familiale · Droit d'être entendu
  20. 2C_660/201209.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  21. 2C_636/201206.07.2012Abus de droit · Droit d'être entendu · Vie familiale
  22. 2D_35/201206.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2D_36/201205.07.2012Non-entrée en matière pour défaut de qualité
  24. 2C_648/201203.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  25. 1D_6/201112.06.2012Naturalisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 2C_506/201212.06.2012Regroupement familial · Regroupement familial différé · Protection de la vie familiale
  27. 2C_541/201211.06.2012Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 2C_556/201211.06.2012Autorisation de séjour · cas de rigueur · Obligation de motiver
  29. 2C_537/201208.06.2012Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Autorisation de séjour sans activité lucrative
  30. 5A_691/201101.06.2012Conditions de recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la consultation du dossier
  31. 2C_468/201221.05.2012Entrée en Suisse · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 2C_439/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_368/201227.04.2012Protection de la vie privée · Dérogations aux conditions d'admission · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_791/201104.04.2012Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_549/201127.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 2C_255/201222.03.2012Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de droit des étrangers · Inde
  37. 2C_259/201222.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Droit à une autorisation de séjour
  38. 2D_17/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_248/201217.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_214/201211.03.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Droit des étrangers
  41. 2C_200/201205.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  42. 2C_203/201205.03.2012Autorisation de séjour · Irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 2C_205/201202.03.2012Vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH · Concubinage · Autorisation d'établissement
  44. 2D_72/201102.03.2012Autorisation de séjour pour études · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  45. 2D_8/201227.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2D_7/201222.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique
  47. 2D_54/201116.02.2012Remise d'impôt · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_331/201125.01.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_493/201123.01.2012Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel
  50. 2C_1052/201116.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante