art. 115 let. b LTF
1 224 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/25
Comme norme- 2C_97/201109.02.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2D_10/201031.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Recevabilité du recours contre les notes d'examen
- 2D_2/201127.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1D_8/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1D_9/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins
- 2D_1/201105.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_950/201019.12.2010Annulation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_426/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_933/201010.12.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours en matière de droit public
- 8C_236/201007.12.2010Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir des associations de travailleurs · Rapports de travail de droit public
- 2C_642/201005.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2D_70/201005.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_913/201030.11.2010Autorisation de séjour en vue du mariage · Irrecevabilité du recours en matière de droit public en l'absence de droit à l'autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_65/201024.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir · Déni de justice formel
- 2D_37/201023.11.2010Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
- 2C_891/201022.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un procès équitable · Principe de proportionnalité
- 2C_478/201017.11.2010
- 2C_819/201012.11.2010Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_62/201011.11.2010Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_838/201002.11.2010Regroupement familial · reconsidération · Droit des étrangers
- 2D_57/201021.10.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_341/201019.10.2010Qualité pour recourir en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_213/201011.10.2010Protection de la vie familiale · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_774/201011.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_52/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours manifestement irrecevable
- 2D_51/201030.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_165/201029.09.2010Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_35/201024.09.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Motif d'exclusion selon l'art. 83 let. t LTF (décisions d'examen) · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_49/201022.09.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2C_703/201014.09.2010Autorisation d'établissement · Expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_46/201014.09.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_620/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité
- 2C_535/201030.08.2010reconsidération · Expulsion · Regroupement familial
- 1D_5/200925.08.2010Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_260/201018.08.2010
- 2D_39/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 136 I 32316.08.2010Art. 29a Cst. ; art. 56A de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; teneur depuis le 1er janvier 2009); art. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE); art. 30 al. 3 de la loi genevoise du 26 octobre 1957
- 2C_85/201016.08.2010Regroupement familial · Réglementation relative aux cas de rigueur · Principe de proportionnalité
- 8D_8/200916.08.2010Garantie de l'accès au juge · Décision · Acte interne de l'administration
- 2C_399/201028.07.2010Liberté économique · Restriction d'un droit fondamental · Proportionnalité
- 2C_180/201027.07.2010Droit d'être entendu · Déni de justice formel · reconsidération
- 2C_73/201027.07.2010Regroupement familial · Droit au regroupement familial des enfants · Droit d'être entendu
- 2D_28/201026.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_428/201014.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_567/201013.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Évaluation des capacités (examens)
- 2D_14/201028.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 2C_785/200925.06.2010Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2D_19/201024.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de qualité
- 2D_6/201024.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen comme acte attaquable · Intérêt juridiquement protégé
- 2D_17/201016.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · canton de Vaud