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art. 159 al. 1 OJ

5 262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 283 y compris alinéas et lettres · Page 85/106

Comme norme
  1. U 58/0121.11.2001Révision de la rente · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  2. 5C.169/200119.11.2001Procédure de revendication dans la faillite · Erreur manifeste · Appréciation des preuves
  3. 5P.195/200119.11.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  4. 1P.427/200116.11.2001Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4C.190/200116.11.2001Interprétation du contrat · Bail à loyer · Frais accessoires
  6. 4C.225/200116.11.2001Simulation · Nullité pour vice de forme · Abus de droit
  7. 4C.269/200116.11.2001Appel · Convention collective de travail · Principe de la faveur
  8. 4P.134/200116.11.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. U 77/0116.11.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. 2A.308/200115.11.2001Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Protection de la bonne foi
  11. 4C.273/200115.11.2001Contrat de bail · Bail tacite · Appréciation des preuves
  12. B 34/0115.11.2001Prévoyance professionnelle · Connexité · Plusieurs atteintes à la santé et invalidité
  13. 4C.256/200114.11.2001Acte illicite · Contrat de bail · Prolongation du bail
  14. 1P.199/200113.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rapport d'expertise et appréciation des preuves
  15. 2A.340/200113.11.2001Examen de rigueur lié à la situation familiale · Casuistique relative au cas de rigueur · Admission de novas dans la procédure de recours
  16. 5C.214/200113.11.2001Interprétation du contrat · Contrat d'assurance privée · Assurance à somme fixe
  17. 1P.553/200112.11.2001Recours de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2P.207/200112.11.2001Droit d'être entendu · Mariage fictif · Abus de droit
  19. 5P.346/200112.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Cautionnement de procès
  20. I 27/0109.11.2001Révision de la rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique comme cause d'invalidité · Facteurs psychosociaux
  21. 1P.577/200108.11.2001Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  22. 4C.203/200108.11.2001Représentation · Responsabilité fondée sur les apparences · Ratification d'un contrat
  23. 4C.266/200108.11.2001Contrat de travail · Nullité du contrat · Résiliation immédiate pour justes motifs
  24. 4P.135/200108.11.2001Subsidiarité du recours de droit public
  25. I 144/0008.11.2001Assistance judiciaire gratuite · assurance-invalidité · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  26. 1P.289/200107.11.2001Recours de droit public · Décision incidente · arbitraire
  27. C 393/0007.11.2001Garantie du juge constitutionnel · Récusation · Impartialité du tribunal
  28. I 135/0107.11.2001Recours de droit administratif · Objet de la contestation et objet du litige · Droit d'être entendu
  29. U 65/0107.11.2001Appréciation et administration des preuves dans la procédure d'assurance sociale · Force probante d'une expertise judiciaire · distorsion du pouce
  30. 2P.103/200106.11.2001Droit à un tribunal indépendant et impartial · Libre choix de l'assureur · Allocations familiales
  31. 2P.242/200006.11.2001Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · harmonisation fiscale
  32. 4C.199/200106.11.2001Marque notoire · Risque de confusion · Protection du nom
  33. 4P.137/200106.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 1A.173/200005.11.2001Recours de droit administratif · Approbation des plans · Plan sectoriel
  35. 4C.262/200105.11.2001Force de chose jugée matérielle · intérêt juridique protégé · Interprétation du contrat
  36. 5C.188/200105.11.2001Appel · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique
  37. U 316/9905.11.2001Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Libre appréciation des preuves
  38. I 235/0102.11.2001Neuchâtel · troubles psychiques · hémisyndrome moteur gauche à prédominance brachio-faciale
  39. 1P.519/200101.11.2001Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  40. 2P.67/200101.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  41. 4C.150/200101.11.2001Recours en matière de droit public · Légitimation active · Bail à loyer
  42. 5P.266/200101.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Appréciation des preuves
  43. 2P.183/200131.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Genève
  44. 4C.200/200131.10.2001Action en libération de dette · Transparence · Interdiction des intérêts composés
  45. 1P.545/200130.10.2001Maxime in dubio pro reo · arbitraire · Présomption d'innocence
  46. I 55/0130.10.2001Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision administrative · Genève
  47. 4C.152/200129.10.2001Culpa in contrahendo · Rupture des pourparlers · Responsabilité fondée sur la confiance
  48. 2A.242/200126.10.2001Remboursement de l'aide sociale · Rétroactivité des normes juridiques · Admission provisoire
  49. 1P.529/200125.10.2001Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  50. 2A.289/200125.10.2001Recours de droit administratif · Droit aérien · Autorisation obligatoire pour les écoles de pilotage