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art. 16 LPGA

4 104 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 117 y compris alinéas et lettres · Page 25/83

Comme norme
  1. 9C_426/201707.03.2018Prévoyance professionnelle - degré d'invalidité en cas de travail à temps partiel · Liaison de l'institution de prévoyance à l'évaluation de l'invalidité par l'AI · Travail à temps partiel et évaluation de l'invalidité dans la prévoyance professionnelle
  2. 9C_453/201706.03.2018Invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves
  3. 9C_832/201706.03.2018Valeur probante des expertises médicales · assurance-invalidité · Expertise PMEDA
  4. 8C_536/201705.03.2018Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  5. 8C_602/201701.03.2018Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_676/201728.02.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 8C_508/201723.02.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail / mise en valeur sur le marché du travail
  8. 9C_563/201723.02.2018Révision de la rente · Appréciation des preuves · Atteintes psychiques invalidantes
  9. 9C_753/201722.02.2018assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
  10. 8C_644/201720.02.2018Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  11. 9C_858/201720.02.2018Évaluation de l'invalidité dans la sphère professionnelle · méthode mixte · Révision de la rente
  12. 8C_621/201715.02.2018Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_702/201715.02.2018Rente de l'assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Mesures d'intégration
  14. 8C_682/201714.02.2018Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 8C_570/201706.02.2018Rente d'invalidité · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · revenu sans invalidité
  16. 9C_452/201706.02.2018Révision / Reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_879/201705.02.2018Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · revenu sans invalidité
  18. 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  19. 9C_194/201729.01.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  20. 8C_613/201723.01.2018Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Comparaison des revenus
  21. 8C_631/201723.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
  22. 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  23. 9C_156/201715.01.2018Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  24. 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_621/201711.01.2018Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  26. 8C_415/201703.01.2018Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  27. 8C_611/201729.12.2017Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_633/201729.12.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  29. 9C_217/201721.12.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  30. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  31. 8C_255/201718.12.2017Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  32. 9C_553/201718.12.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte modifiée (méthode Suter/Leuzinger) · Situation analogue à Di Trizio
  33. ATF 143 V 43114.12.2017Art. 16 LPGA ; art. 88 bis al. 2 let. b RAI ; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner. Dans le cas d'une violation de l'obligation de renseigner, il n'est pas contraire au droit fédéral de juger la mise en valeur de la
  34. 9C_436/201714.12.2017Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  35. 9C_535/201714.12.2017Révision de la rente · Obligation de renseigner du bénéficiaire de rente · restitution de prestations indûment touchées
  36. 8C_579/201711.12.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  37. 8C_83/201711.12.2017Clôture du cas en assurance-accidents · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  38. 9C_627/201711.12.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  39. 8C_82/201706.12.2017Excès du pouvoir d'appréciation · Actionnaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA · Nova en procédure fédérale
  40. 8C_475/201705.12.2017Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  41. 8C_534/201705.12.2017Adéquance au sens du droit des accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  42. 8C_378/201729.11.2017Documentation des postes de travail (DAP) et enquête sur la structure des salaires (ESS) comme méthodes de fixation du revenu d'invalide · Droit d'être entendu · concierge
  43. 9C_391/201727.11.2017Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail pour les assurés proches de l'âge de la retraite
  44. 9C_667/201727.11.2017Salaire statistique selon l'ESS · Salaire social · Parallélisme des revenus
  45. 8C_363/201722.11.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  46. 8C_529/201722.11.2017Détermination du revenu sans invalidité · Évaluation de l'invalidité · Quart de rente de l'assurance-invalidité
  47. 9C_182/201720.11.2017Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  48. 9C_566/201720.11.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  49. 9C_570/201716.11.2017Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  50. 9C_200/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Suisse orientale