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art. 16 LPGA

4 104 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 117 y compris alinéas et lettres · Page 26/83

Comme norme
  1. 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
  2. 8C_390/201709.11.2017assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail
  3. 8C_157/201706.11.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
  4. 8C_499/201703.11.2017Recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  5. 9C_650/201731.10.2017Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  6. 9C_183/201730.10.2017Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Mesures professionnelles préalables
  7. 9C_376/201730.10.2017Début du droit à la rente · Capacité résiduelle de travail · revenu d'invalide
  8. 9C_418/201730.10.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  9. 9C_525/201730.10.2017Exigibilité d'un changement de profession · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  10. 9C_852/201626.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  11. 8C_326/201713.10.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_782/201612.10.2017Révision de la rente · Changement de statut · Interdiction de la discrimination
  13. 8C_365/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_457/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  15. 9C_742/201611.10.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  16. 8C_439/201706.10.2017recevabilité du recours · Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité
  17. 9C_411/201704.10.2017Contrôle des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  18. 9C_232/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit au respect de la vie familiale
  19. 9C_396/201703.10.2017Maxime d'office · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  20. 9C_780/201603.10.2017Comparaison statistique des salaires · Exigibilité de la renonciation à une activité indépendante · enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  21. 8C_250/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen restreint · Comparaison des revenus
  22. 8C_308/201727.09.2017Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_820/201627.09.2017Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Comparaison des revenus
  24. 8C_307/201726.09.2017Evaluation de l'invalidité en cas d'âge avancé · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  25. 9C_414/201721.09.2017Droit d'être entendu · Vrais nova · Objet du litige
  26. 9C_463/201721.09.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Appréciation des preuves
  27. 9C_413/201719.09.2017reconsidération · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  28. 9C_421/201719.09.2017Déduction sur le salaire de référence · Invalidité · Rente d'invalidité
  29. 9C_33/201718.09.2017méthode mixte · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  30. 8C_304/201615.09.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  31. 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
  32. 8C_77/201714.09.2017Exigibilité du changement de profession d'une activité indépendante à une activité salariée · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  33. 8C_765/201613.09.2017Assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  34. 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  35. 8C_379/201708.09.2017Droit d'être entendu · Droit de réplique · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. ATF 144 I 2106.09.2017Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La suppression ou la réduction d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision est aussi contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familia
  37. 9C_752/201606.09.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des activités
  38. 9C_289/201704.09.2017Conclusions · Moyen de réforme · Établissement des faits
  39. 8C_215/201731.08.2017Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  40. 8C_403/201725.08.2017Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Droit à la rente
  41. 9C_36/201725.08.2017Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Nouvelle demande de prestations
  42. 9C_400/201724.08.2017Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  43. 9C_254/201721.08.2017reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 8C_347/201718.08.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Question du statut
  45. 9C_140/201718.08.2017Révision des rentes de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  46. 8C_2/201716.08.2017Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  47. 8C_520/201614.08.2017Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
  49. 8C_351/201708.08.2017assurance-invalidité · taux d'invalidité · revenu d'invalide
  50. 8C_394/201708.08.2017reconsidération · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales