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art. 16 LPGA

4 104 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 117 y compris alinéas et lettres · Page 27/83

Comme norme
  1. 8C_381/201707.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Déduction sur le revenu liée au handicap
  2. 9C_226/201707.08.2017Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Activité de substitution raisonnablement exigible
  3. 8C_358/201704.08.2017revenu sans invalidité · taux d'invalidité · Salaire selon les statistiques
  4. 9C_368/201703.08.2017Nova en procédure fédérale · Méthode de comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 9C_827/201631.07.2017Activité lucrative · Travaux habituels · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  6. 8C_280/201728.07.2017Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  7. 8C_45/201726.07.2017Interdiction d'utiliser les résultats d'observations · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_611/201620.07.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de produire des moyens de preuve nouveaux en procédure de recours
  9. 9C_72/201719.07.2017Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  10. 9C_648/201612.07.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
  11. 8C_114/201711.07.2017Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  12. 9C_253/201706.07.2017Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Changement de profession
  13. 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · incapacité de travail
  14. 9C_505/201606.07.2017Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  15. 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_42/201729.06.2017pouvoir d'appréciation · Rente de l'assurance-invalidité · Assistance judiciaire
  17. 9C_769/201629.06.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  18. 8C_144/201723.06.2017incapacité de travail · Invalidité · Facteurs de stress psychosociaux
  19. 8C_13/201721.06.2017revenu d'invalide · Exigibilité d'un changement de profession · obligation de diminuer le dommage
  20. 8C_154/201720.06.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves d'une expertise médicale · Résistance au traitement d'un épisode dépressif
  21. 8C_148/201719.06.2017Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Droit à la rente · Capacité de travail
  22. 8C_167/201719.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_28/201719.06.2017Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  24. ATF 143 V 29514.06.2017Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'invalidité dans l'assuranc
  25. 8C_228/201714.06.2017Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  26. 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  27. 9C_576/201613.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  28. 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  29. 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
  30. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  31. 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 9C_163/201702.05.2017Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation interrompue · Appréciation des preuves
  33. 8C_553/201601.05.2017Comparaison des revenus en cas d'invalidité · Critères d'abattement (p.ex. âge, limitations fonctionnelles, éloignement du marché du travail) · Déduction sur le revenu d'invalide
  34. 8C_643/201625.04.2017Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  35. 9C_360/201621.04.2017Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  36. 9C_57/201721.04.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_764/201620.04.2017Révision procédurale · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  38. 8C_44/201719.04.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin
  39. 9C_675/201618.04.2017Révision de la rente · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  40. 9C_66/201711.04.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  41. 8C_182/201710.04.2017Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Dérogation à la méthode DAP
  42. 8C_251/201610.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
  43. 9C_804/201610.04.2017Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
  44. ATF 143 V 7707.04.2017Art. 14 en relation avec l' art. 8 CEDH ; let. a al. 1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Dans le cadre d'un examen du droit à la rente selon les d
  45. 9C_297/201607.04.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  46. 8C_809/201605.04.2017Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Exigences de motivation
  47. 9C_779/201603.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_767/201630.03.2017Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux / Force probante
  49. 9C_20/201729.03.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  50. 9C_599/201629.03.2017Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux