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art. 18 al. 1 CO

1 061 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/22

Comme norme
  1. 4C.133/200124.09.2002Appel · Abus de droit · contrat mixte
  2. 4C.1/200204.09.2002Interprétation du contrat · Garantie locative · Compensation
  3. 4C.137/200230.08.2002Reprise cumulative de dette · Principe de la confiance · Salle de fitness
  4. 4C.142/200219.08.2002Interprétation du contrat · Gratification de fin d'année · Appel
  5. 4C.145/200219.08.2002Bail à ferme non agricole · Interprétation du contrat · Protection contre les loyers abusifs
  6. 4C.130/200230.07.2002Interprétation du contrat · contrat mixte · Contrat d'entreprise
  7. 4C.152/200222.07.2002Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  8. 4C.44/200209.07.2002Interdiction de concurrence · Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public
  9. 4C.160/200208.07.2002Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Déclaration de volonté
  10. 4C.76/200217.06.2002Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Dommages-intérêts pour violation contractuelle
  11. 4C.68/200206.06.2002Promesse de vente (Vorvertrag) · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Condition
  12. 5C.53/200206.06.2002Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite
  13. 4C.53/200204.06.2002Erreur manifeste · Conditions du recours en réforme · Interprétation du contrat
  14. 4C.8/200203.05.2002Appel · fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  15. 4C.396/200124.04.2002Contrat d'entrepreneur général · Convention de prix forfaitaire · Interprétation du contrat
  16. 4P.28/200210.04.2002Contrôle de l'arbitraire en matière d'arbitrage · Société simple · Qualification du contrat
  17. 4C.54/200109.04.2002Conclusion du contrat · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 5C.13/200219.03.2002Cédule hypothécaire · Vente de créance · Rachat bancaire
  19. 4C.52/200101.03.2002Principe de la bonne foi (principe de confiance) · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  20. 4C.301/200121.02.2002Recours de droit public · Droit aux vacances · 13ème salaire
  21. 4C.308/200121.02.2002Interprétation d'un contrat · Condition · parcelles 220, 222, 223
  22. 5C.278/200113.02.2002Interprétation du contrat · registre foncier · servitude
  23. 4C.298/200112.02.2002Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · cabines de chaleur infrarouge
  24. 4C.189/200101.02.2002Election de for · For de nécessité · Action en libération de dette
  25. 4C.191/200115.01.2002Interprétation du contrat · Contrat d'agence · Compensation
  26. 4C.244/200109.01.2002Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Subrogation
  27. 4C.16/200108.01.2002Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · contrat d'engagement préalable
  28. 4C.190/200116.11.2001Interprétation du contrat · Bail à loyer · Frais accessoires
  29. 5C.214/200113.11.2001Interprétation du contrat · Contrat d'assurance privée · Assurance à somme fixe
  30. 4C.211/200101.11.2001Interprétation du contrat · Action en libération de dette · Critique appellatoire
  31. ATF 128 III 7030.10.2001Invalidation du contrat pour cause d'erreur ou de dol ( art. 23 ss CO ). La déclaration d'invalidation ne déploie ses effets que si le vice du consentement allégué existe (consid. 1). Exceptions au principe de l'irrévocabilité de la déclaration d'invalidation (consid. 2).
  32. 4C.78/200130.10.2001Contestation pour vice du consentement · Retrait de la déclaration de contestation · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  33. 4C.247/200101.10.2001Interprétation du contrat · Lacune contractuelle · Clausula rebus sic stantibus
  34. C 354/0031.08.2001Assurance-chômage · reconsidération · période de cotisation
  35. 4C.8/200116.08.2001Interprétation du contrat · Contrat de travail · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  36. B 53/0009.08.2001Prévoyance professionnelle · Contrat de travail · Assurance obligatoire
  37. 5C.130/200123.07.2001Action révocatoire selon LP · Cession à fin de garantie · Établissement des faits
  38. 5C.158/200118.07.2001Contrat de servitude · Contrat en faveur de tiers · Interprétation du contrat
  39. ATF 127 III 44405.07.2001Interprétation des contrats ( art. 18 al. 1 CO ); quittance pour solde de comptes. Le sens d'un texte, même clair, n'est pas forcément déterminant, l'interprétation purement littérale étant prohibée (précision de la jurisprudence; consid. 1b). Notion de quittance pour solde de co
  40. 4C.31/200105.07.2001Interprétation du contrat · Action en constatation négative · Lavaux
  41. 4C.60/200128.06.2001Interprétation du contrat · Contrat d'architecte · formulaire SIA
  42. 2A.50/200111.06.2001Recours de droit administratif · Établissement des faits · Exploitant
  43. 4P.26/200108.06.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  44. 4C.338/200031.05.2001Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Appréciation anticipée des preuves · Résiliation d'un rapport contractuel
  45. 4C.43/200021.05.2001Contrat de bail · Contrat de bail à ferme · Interprétation du contrat
  46. 4P.21/200121.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 127 III 24827.03.2001Responsabilité du notaire vaudois; moyen de droit fédéral ( art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO ). Dans le canton de Vaud, l'action en responsabilité dirigée contre un notaire en rapport avec l'exercice de ses activités ministérielles relève du droit public cantonal. Par conséqu
  48. 4C.356/200005.03.2001Interprétation du contrat · Culpa in contrahendo · inscription au registre foncier
  49. 4C.352/200007.02.2001Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation de clauses contractuelles
  50. 4C.324/200022.01.2001Interprétation du contrat · Cession de créance · Simulation