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art. 48 al. 1 OJ

1 196 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/24

Comme norme
  1. 5C.208/200412.04.2005Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Bonne foi · cloisons en bois avec insert en verre
  2. 5C.14/200511.04.2005Retrait de l'autorité parentale · Maxime d'office
  3. 5C.45/200511.04.2005Privation de liberté à des fins d'assistance · Action en constatation · Appel
  4. 4C.342/200308.04.2005Contrat de gestion de fortune · Approbation tacite · Conditions générales
  5. 5C.47/200508.04.2005Recours en matière civile · Jugement de divorce · Effets accessoires du divorce
  6. 5C.48/200508.04.2005Irrecevabilité de l'appel · Principe de l'unité du jugement de divorce · Mesures provisionnelles (selon art. 58 OJ)
  7. 5C.60/200408.04.2005Nature du litige (pécuniaire / non pécuniaire) · Appel · Recours de droit public
  8. 4C.473/200406.04.2005Appel · Erreur manifeste · Égalité de traitement
  9. 5C.13/200506.04.2005Appel · Contribution d'entretien · Droit du divorce
  10. 4C.428/200401.04.2005Fardeau de la preuve · Contestation du loyer initial · Abus de droit
  11. 4C.467/200401.04.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe d'égalité de traitement
  12. 4C.447/200431.03.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'agence
  13. 5P.32/200530.03.2005Recours de droit public · Appel · Droit d'être entendu
  14. 5C.261/200424.03.2005Appel · Droit de voisinage · Immissions
  15. 5C.223/200423.03.2005Appel · Complément de l'état de fait · Présomption d'acquêt
  16. 4C.367/200422.03.2005Appel · Action en libération de dette · Renversement du fardeau de la preuve en cas de reconnaissance de dette
  17. 4C.320/200418.03.2005Appel joint · Fardeau de la preuve · Expertise pour évaluer le dommage
  18. 4C.387/200417.03.2005Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Appel
  19. 5C.137/200417.03.2005Foi publique du registre foncier · Trouble de la propriété (immissions) · Droit cantonal de voisinage / droit coutumier
  20. 5C.214/200416.03.2005Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Changement notable et durable de la situation
  21. 4C.397/200415.03.2005Contrat de résiliation conventionnelle · Contrat de travail à durée déterminée · Contrat de travail
  22. 4C.461/200415.03.2005Réduction du prix de vente · Réduction du prix dans le contrat d'entreprise · Dommages-intérêts en plus de la réduction
  23. 5C.255/200415.03.2005Curatelle pour personnes morales · Appel · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  24. 5C.74/200414.03.2005Régime matrimonial · Participation aux acquêts · Biens propres
  25. 4C.413/200410.03.2005Licenciement immédiat · Justes motifs en droit du travail · Incapacité de travail
  26. 5P.336/200410.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial
  27. 4C.449/200409.03.2005Lien de causalité · Devoir de diligence de l'avocat · Contrat de mandat
  28. 5C.211/200409.03.2005Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Pouvoir d'appréciation du juge
  29. 5C.244/200409.03.2005Servitude · Condition · Avant-contrat
  30. 4C.418/200402.03.2005enrichissement illégitime · Fardeau de la preuve · Procédure civile
  31. 4P.311/200402.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mesure
  32. 5C.226/200402.03.2005Appel · Effets accessoires du divorce
  33. 5C.243/200402.03.2005Révocation judiciaire de l'administrateur de la propriété par étages · Genève · appartement litigieux
  34. 5C.246/200402.03.2005Droit de passage nécessaire · Genève · 1943
  35. 5C.249/200402.03.2005Nantissement de cédule hypothécaire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Clause insolite
  36. 4C.383/200401.03.2005Appel · Perte de gain · Préjudice ménager
  37. 5C.250/200423.02.2005Appel · Divorce · Liquidation du régime matrimonial
  38. 5C.268/200423.02.2005Recours en matière de droit public · Reprise de dette · Constitution de gage par un tiers
  39. 5C.18/200522.02.2005Irrecevabilité faute de décision finale
  40. 4C.368/200421.02.2005Substitution de parties · Défaut de la chose louée · Nuisances sonores
  41. 4C.355/200415.02.2005Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat de société
  42. 5C.212/200411.02.2005Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Prévoyance en cas de divorce international · Clause d'exception au renvoi (LDIP)
  43. 5C.259/200411.02.2005Divorce · Motif de divorce · Droit intertemporel
  44. 5C.227/200410.02.2005Protection de la possession · Servitude · Renonciation à la servitude
  45. 4C.426/200408.02.2005Résiliation abusive en droit du bail · Appel · Procédure fédérale
  46. 4C.335/200403.02.2005Intérêt actuel et pratique au constat · Action en constatation négative · Forum running
  47. 5C.179/200403.02.2005Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · liberté d'expression
  48. 4C.298/200426.01.2005Appel · Compétence des tribunaux suisses · Droit applicable
  49. 5C.139/200426.01.2005Exécution forcée · Gérance légale de l'office des poursuites · Bail à loyer
  50. 5C.265/200426.01.2005Curatelle · Autorité parentale · Autorité parentale conjointe