art. 48 al. 1 OJ

1 196 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/24

Comme norme
  1. 4C.118/200428.07.2004Recours réformatoire · valeur litigieuse · Résiliation du contrat de bail
  2. 4C.145/200427.07.2004Interprétation du contrat · Condition suspensive et renouvellement du contrat · reprise de contrat
  3. 5C.55/200419.07.2004Appel · Obligation d'entretien des parents · Subrogation
  4. 4C.106/200416.07.2004Interprétation du contrat · Peine conventionnelle · Contrat de bail
  5. 4C.153/200416.07.2004Appel · Respect du délai · Établissement des faits
  6. 4C.133/200414.07.2004Recours en matière de droit public · Interprétation du contrat · banque garante
  7. 4C.162/200414.07.2004Recours en matière de droit public · Erreur manifeste · Bail à ferme agricole
  8. 5C.82/200414.07.2004Appel · contribution d'entretien de l'enfant · Devoir d'assistance du beau-parent
  9. 5P.246/200414.07.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  10. 4C.136/200413.07.2004Légitimation active · Représentation · Contrat de courtage
  11. 5C.45/200409.07.2004Responsabilité fondée sur la confiance · Culpa in contrahendo · Causalité naturelle
  12. 5C.132/200408.07.2004Appel · Contribution d'entretien après divorce · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  13. 5C.39/200408.07.2004Responsabilité des entreprises de chemin de fer · Responsabilité du propriétaire de l'ouvrage · Devoir de diligence et absence de défauts
  14. 4C.144/200407.07.2004Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises · Défaut de conformité de la marchandise · Fardeau de la preuve
  15. 5P.103/200407.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Garde des enfants · Droit aux relations personnelles
  16. 4C.178/200406.07.2004Appel · décision finale · Décision partielle
  17. 5C.110/200405.07.2004Contribution d'entretien après divorce · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  18. 4C.101/200429.06.2004Perte de gain · Manque à gagner · Dommage de rente
  19. 4C.99/200428.06.2004Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Contrat d'entreprise
  20. 5C.89/200425.06.2004Ordre public · Entretien de l'époux · Droit international privé
  21. 5C.38/200424.06.2004Action en partage successoral · Consortium nécessaire · Qualité pour défendre
  22. 4C.58/200423.06.2004Violation anticipée du contrat · Peine conventionnelle · Abus de droit
  23. 4C.110/200417.06.2004Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · contrat d'entreprise du 27 juillet 1990
  24. 4C.56/200416.06.2004Contrat de bail · Cinéma · appentis
  25. 5C.192/200316.06.2004Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Erreur manifeste
  26. 5C.259/200315.06.2004Interprétation des conditions générales d'assurance · Règle de l'insolite · Devoir d'humanité
  27. 5C.58/200414.06.2004Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Fardeau de la preuve
  28. 4C.128/200410.06.2004Erreur manifeste · Complément de l'état de fait · Appréciation des preuves
  29. 5P.178/200410.06.2004Mesures provisionnelles en protection de l'adulte · Arbitraire · Recours de droit public
  30. 5P.79/200410.06.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Récusation d'un expert
  31. 5C.63/200409.06.2004Droit de voisinage · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  32. 5C.81/200408.06.2004Appel · Décision cantonale de dernière instance
  33. 5C.78/200407.06.2004Appel · Concubinage · Modification de la rente de divorce
  34. 5C.99/200407.06.2004Entretien de l'enfant · Minimum vital · Traitement égal des frères et sœurs
  35. 4C.17/200402.06.2004Résiliation du contrat de bail · Représentation · Droit de préemption
  36. 4C.60/200402.06.2004Conditions d'entrée en matière de l'appel · Erreur manifeste · Complément de l'état de fait
  37. 4C.88/200402.06.2004Appel · Responsabilité médicale · Lien de causalité
  38. 4C.66/200401.06.2004Crédit documentaire irrévocable · Crédit documentaire à paiement différé · Fraude dans l'accréditif documentaire
  39. 4C.261/200328.05.2004Convention de Lugano - Compétence pour la demande reconventionnelle · Canton du Tessin · Lugano
  40. 5C.76/200425.05.2004Protection du nom · Risque de confusion · Personne morale
  41. 5C.44/200421.05.2004canton de Vaud · indemnité journalière · pathologie
  42. 4C.243/200318.05.2004Réduction du prix · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Solidarité
  43. 4C.70/200413.05.2004Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  44. 4C.15/200412.05.2004Abus de droit · Principe de transparence · Transparence
  45. 4C.335/200311.05.2004Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Réduction de loyer
  46. 5P.114/200411.05.2004Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5C.19/200410.05.2004Appel · Société simple · Erreur manifeste
  48. 5C.27/200430.04.2004Modification des contributions d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant · Maxime d'office
  49. 4C.10/200429.04.2004Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Erreur manifeste
  50. 5P.128/200428.04.2004Recours de droit public · Arbitraire · Maxime d'office