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art. 48 al. 1 OJ

1 196 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/24

Comme norme
  1. 5P.345/200313.01.2004Recours de droit public · Procédure de protection de l'union conjugale · Séparation de biens
  2. 5P.452/200312.01.2004Bien de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5C.214/200208.01.2004Liquidation du régime matrimonial · Fardeau de la preuve · Appel
  4. 5C.216/200307.01.2004Fardeau de la preuve · Modification du jugement de divorce · Maxime d'office
  5. 5C.217/200329.12.2003Fardeau de la preuve · Entretien de l'époux · Appel
  6. 4C.252/200323.12.2003Droit de la responsabilité civile · Dommages-intérêts · perte de gain
  7. 4C.383/200222.12.2003Appel · Loi sur l'égalité · Égalité salariale
  8. 5C.62/200318.12.2003Appel · Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
  9. ATF 130 III 10216.12.2003Art. 335d ss CO et loi sur la participation. Licenciement collectif; champ d'application; consultation de la représentation des travailleurs. Recevabilité du recours en réforme dans le domaine des droits de participation des salariés en cas de licenciement collectif (consid. 1).
  10. 4C.263/200316.12.2003Licenciement collectif · Procédure de consultation · Sursis concordataire
  11. 4C.289/200312.12.2003Appel · Droit du bail à loyer · enrichissement illégitime
  12. 4C.251/200326.11.2003Garantie pour les dépens · Appel · Établissement des faits
  13. 5C.180/200324.11.2003Assurance de protection juridique · Contrat d'assurance · Contrat de bail
  14. 5P.367/200318.11.2003Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Droit d'être entendu · Arbitraire
  15. 4C.195/200313.11.2003Force dérogatoire du droit fédéral · Appel · Recevabilité de l'appel
  16. 4C.198/200313.11.2003Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises · Réclamation du défaut · Fardeau de la preuve
  17. 5C.113/200313.11.2003Appel · Fardeau de la preuve · Obligation de déclarer le risque
  18. 5P.294/200312.11.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  19. 4C.241/200311.11.2003Prix de l'ouvrage · Résiliation anticipée du contrat d'entreprise · Réclamation du défaut
  20. 5C.199/200311.11.2003Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
  21. 4C.145/200307.11.2003Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Représentation directe
  22. 5P.255/200305.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  23. 4C.193/200304.11.2003Recours en réforme · Conclusion du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  24. 4C.262/200304.11.2003Protection contre le congé · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  25. 5C.181/200304.11.2003For de la chose située en matière de baux · loi sur les fors · loi sur le contrat d'assurance
  26. 5C.93/200329.10.2003Reconnaissance de paternité · Fardeau de la preuve · Présomption légale
  27. 4C.201/200328.10.2003Conditions de recevabilité du recours en réforme au Tribunal fédéral · Valeur litigieuse en matière de baux à loyer · Résiliation extraordinaire du bail pour justes motifs
  28. 4C.174/200327.10.2003Contrat de travail · Licenciement immédiat · Droit au salaire en cas de licenciement injustifié
  29. 5C.156/200323.10.2003Causalité adéquate · Interdiction de la reformatio in peius · Journal de Genève et Gazette de Lausanne
  30. 5C.61/200323.10.2003Prescription · Invalidité · Abus de droit
  31. 4C.188/200322.10.2003Lien de causalité · Responsabilité des organes de la société anonyme · Société à responsabilité limitée
  32. 4C.223/200321.10.2003Licenciement immédiat · Juste motif · Protection de la personnalité
  33. 5P.349/200321.10.2003Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4C.192/200313.10.2003Responsabilité en droit de la société anonyme · Appel · Solidarité différenciée
  35. 5C.121/200310.10.2003Recours en réforme · Registre foncier · Servitude foncière
  36. 4C.154/200306.10.2003Garantie locative · Dépôt en garantie · Appel
  37. 5P.317/200326.09.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 4C.189/200323.09.2003Résiliation abusive · Protection contre le congé · Contrat de travail
  39. 4C.65/200323.09.2003Erreur manifeste · Contrat de bail · Résiliation abusive
  40. 5C.163/200318.09.2003Action en nullité · Légitimation active · Intérêt héréditaire
  41. 5P.257/200318.09.2003Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant · Attribution de la garde
  42. 5C.154/200316.09.2003Pesée des intérêts · Droit de voisinage · Pouvoir d'appréciation du juge
  43. 5C.135/200315.09.2003Droit de réponse · Jugement de valeur mixte · Genève
  44. 5C.261/200215.09.2003Action révocatoire · Appel · Fardeau de la preuve
  45. 5C.128/200312.09.2003Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Pouvoir d'appréciation du juge
  46. 5P.272/200310.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Maxime d'office
  47. 4C.78/200305.09.2003Interprétation du contrat · Contrat de voyageur de commerce · Contrat d'agence
  48. 4C.139/200304.09.2003Légitimation passive · Risque de confusion · Loyauté de la concurrence
  49. 4C.257/200228.08.2003Randonnée à ski · avalanche · Chute de neige
  50. 5C.150/200328.08.2003Interdiction · Besoin de protection · Alcoolisme