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art. 48 al. 1 OJ

1 196 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/24

Comme norme
  1. 5P.268/200221.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  2. 5P.332/200221.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien
  3. 4C.267/200218.11.2002Résiliation du contrat de bail · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  4. 5C.176/200208.11.2002Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation du juge
  5. 5C.181/200207.11.2002Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve · Liberté de forme
  6. 5C.136/200224.10.2002Séparation de fait · Motifs sérieux de divorce · Caractère insupportable de la continuation du mariage
  7. 4C.84/200222.10.2002Recevabilité du recours en réforme · Exigence de motivation du recours · Interprétation du contrat
  8. 5C.211/200216.10.2002Privation de liberté à des fins d'assistance · Notion de tribunal · Canton de Bâle-Ville
  9. 4C.197/200210.10.2002Appel · Contrat sui generis · Garantie des défauts
  10. 5C.163/200201.10.2002Changement de nom · Pouvoir d'appréciation · Assistance judiciaire
  11. 5P.227/200201.10.2002Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5C.42/200226.09.2002Appel · Contribution d'entretien après divorce · Obligation d'entretien des parents envers les enfants
  13. 5C.59/200218.09.2002Attribution d'entreprises agricoles selon le droit foncier rural · Appréciation des preuves · Appel
  14. 5P.290/200217.09.2002Recours de droit public · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · arrêt de renvoi
  15. 4C.387/200110.09.2002Appel · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  16. 5C.150/200210.09.2002Modification du jugement de divorce · Réduction de rente · Contribution d'entretien après divorce
  17. 5C.97/200206.09.2002Genève · Médecin · Procédure civile
  18. 5C.111/200226.08.2002Liquidation du régime matrimonial · Donation · Fardeau de la preuve
  19. 4C.145/200219.08.2002Bail à ferme non agricole · Interprétation du contrat · Protection contre les loyers abusifs
  20. 4C.130/200230.07.2002Interprétation du contrat · Contrat mixte · Contrat d'entreprise
  21. 4C.108/200223.07.2002Contrat de dépôt · Secret bancaire · Obligation de renseigner de la banque
  22. 4C.152/200222.07.2002Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  23. 5C.108/200222.07.2002Appel · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  24. 5C.103/200218.07.2002Recours de droit public · Droit intertemporel · Divorce
  25. 4C.132/200210.07.2002Appel · Contrat de bail · Maxime inquisitoire sociale
  26. 5C.101/200208.07.2002Appel · Assistance judiciaire · Modification des contributions d'entretien de l'enfant
  27. 4P.81/200204.07.2002Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de droit cantonales · Appel
  28. 4C.115/200202.07.2002Plan social · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Licenciement et protection du travailleur
  29. 5C.117/200201.07.2002Retrait de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  30. 5C.125/200201.07.2002Privation de liberté à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Proportionnalité
  31. 5C.96/200201.07.2002Droit successoral paysan · Existence agricole suffisante · Minimum vital du droit des poursuites
  32. 5P.90/200201.07.2002Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital · Entretien de l'époux en cas de séparation
  33. 5C.44/200227.06.2002Maxime d'office · Iura novit curia · Genève
  34. 4P.73/200226.06.2002Recours de droit public · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5C.124/200225.06.2002Révision · Procédure
  36. 5C.36/200224.06.2002Erreur manifeste · Capacité contributive · contribution d'entretien de l'enfant
  37. 5C.90/200224.06.2002Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures de protection de l'enfant · Qualité pour recourir en réforme
  38. 5C.23/200221.06.2002Contribution d'entretien après divorce · Fixation de la contribution d'entretien après divorce · Minimum vital et minimum vital élargi
  39. 5C.275/200120.06.2002Appel · Jugement partiel · Décision incidente
  40. 5C.41/200217.06.2002Prescription · Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  41. 5C.217/200113.06.2002Prêt à usage · Voies de droit · Droit à la preuve
  42. 5C.109/200211.06.2002Curatelle · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  43. 5C.225/200111.06.2002Fardeau de la preuve et degré de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance · Appréciation des preuves
  44. 5P.172/200206.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Garantie de conditions minimales d'existence · Protection de l'union conjugale
  45. 4C.53/200204.06.2002Erreur manifeste · Conditions du recours en réforme · Interprétation du contrat
  46. 5P.139/200203.06.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 5C.102/200231.05.2002Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Autorité parentale
  48. 5C.95/200231.05.2002Obligation d'entretien des parents · contribution d'entretien de l'enfant · Calcul de la contribution d'entretien
  49. 4C.67/200230.05.2002Appel · Chose jugée · Mise en demeure du locataire
  50. 5C.274/200123.05.2002Attribution de la garde · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant