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art. 48 al. 1 OJ

1 196 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/24

Comme norme
  1. 5C.302/200115.01.2002Retrait de l'autorité parentale · Placement à des fins d'assistance de mineurs
  2. 5C.237/200111.01.2002Appel · Assurance de responsabilité civile · Interprétation du contrat
  3. 4C.341/200110.01.2002Consignation des loyers
  4. 5C.259/200110.01.2002Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Autonomie économique
  5. 5C.136/200107.01.2002Privilège des artisans et entrepreneurs · Fardeau de l'allégation
  6. 5P.305/200104.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · Valais
  7. 5C.172/200103.01.2002Bien de l'enfant · Proportionnalité · Maxime d'office
  8. 5C.156/200120.12.2001Divorce sur requête unilatérale · Motifs sérieux · Séparation de quatre ans
  9. 5C.279/200114.12.2001Action en contestation de l'état de collocation · Délai · Fardeau de la preuve
  10. 5C.280/200113.12.2001Droit à la preuve · Fardeau de la preuve · Contribution d'entretien
  11. 5C.38/200110.12.2001Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Assiette de la servitude
  12. 5C.281/200106.12.2001Divorce · Divorce pour causes graves · Violence domestique
  13. 4C.198/200103.12.2001Conditions d'entrée en matière de l'appel · Obligation de motivation du recours en réforme · Pouvoir d'examen des constatations de fait
  14. 5C.257/200103.12.2001Servitude foncière · Interprétation de l'inscription au registre foncier · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  15. 5P.312/200122.11.2001Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5C.143/200120.11.2001Obligation d'annoncer le sinistre · Connaissance de l'assureur de la violation de l'obligation de déclaration · Appel
  17. 5P.235/200120.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure probatoire et moyens de preuve nouveaux
  18. 5C.169/200119.11.2001Procédure de revendication dans la faillite · Erreur manifeste · Appréciation des preuves
  19. 4C.190/200116.11.2001Interprétation du contrat · Bail à loyer · Frais accessoires
  20. 4C.269/200116.11.2001Appel · Convention collective de travail · Principe de la faveur
  21. 5C.233/200116.11.2001schizophrénie paranoïde · trouble dépressif récurrent avec évolution psychotique · canton de Berne
  22. 5C.176/200115.11.2001Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation du juge
  23. 5C.214/200113.11.2001Interprétation du contrat · Contrat d'assurance privée · Assurance à somme fixe
  24. 4C.87/200107.11.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve
  25. 5C.207/200107.11.2001Appel · valeur litigieuse · Autorité de la chose jugée matérielle
  26. 5C.197/200106.11.2001Recours en matière de droit public · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
  27. 5C.226/200106.11.2001Motif de divorce pour inexigibilité · Mariage fictif · Volonté de mariage
  28. 5C.188/200105.11.2001Appel · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique
  29. 5P.276/200101.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. 5C.82/200130.10.2001Droit de passage nécessaire · Détresse d'accès · Parzelle enclavée
  31. 5C.127/200126.10.2001Simulation · Contrat de vente · mobilhome
  32. 5C.175/200122.10.2001Appel · Régime matrimonial · Droit d'être entendu
  33. 5C.173/200119.10.2001Compétence internationale · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Complément de jugements de divorce étrangers
  34. 4C.140/200118.10.2001Société simple · Responsabilité solidaire · Représentation
  35. 5C.58/200115.10.2001Droit international privé · Appel · Recours de droit public
  36. 5C.90/200115.10.2001Appel · Décision sur la rente de divorce · Concubinage
  37. 5C.227/200110.10.2001Divorce pour causes graves · Violence domestique · Mariage le 17 avril 1998
  38. 5C.142/200105.10.2001Concubinage · Fardeau de la preuve · Contribution d'entretien après divorce
  39. 5C.87/200102.10.2001Action en libération de dette · Mainlevée provisoire · Effet suspensif
  40. 4C.299/200001.10.2001Droit du mandat · Devoir de diligence du mandataire · Responsabilité contractuelle
  41. 5C.71/200128.09.2001Droit successoral · Pacte successoral · Donation
  42. 5C.2/200120.09.2001Divorce sur requête commune · Divorce sur demande unilatérale · Séparation
  43. 5C.91/200111.09.2001Conditions de recevabilité · Appel · Procédure fédérale
  44. 5C.140/200110.09.2001Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit de visite surveillé
  45. 5C.77/200106.09.2001Entretien de l'enfant · Minimum vital du droit des poursuites · Pouvoir d'appréciation
  46. 4C.135/200104.09.2001Protection contre les congés en droit du bail · Forclusion pour cause de dépassement de délai · Autorité de la chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation
  47. 5C.170/200131.08.2001Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné · Curatelle
  48. 5C.165/200130.08.2001Responsabilité de la curatrice · Devoir de diligence du curateur · Curatelle de représentation
  49. 5C.48/200128.08.2001Inadvertance · Obligation d'entretien des parents · Contribution d'entretien après divorce
  50. 5C.92/200128.08.2001Protection de l'adulte et curatelle · Principe de proportionnalité · Incompétence