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art. 6 CEDH

5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 35/102

Comme norme
  1. 6B_1321/202023.12.2020Droit d'être entendu · Forme des actes de procédure · Appel en matière pénale
  2. 6B_815/202022.12.2020Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation · Gestion déloyale
  3. 6B_67/201916.12.2020Présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
  4. 6B_238/202014.12.2020Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 9C_265/202011.12.2020Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation · Décision incidente
  6. 6B_621/202009.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_772/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  8. 1B_611/202004.12.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Consultation du dossier · canton de Zurich
  9. 1B_474/202003.12.2020Récusation · Arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 1B_576/202003.12.2020Droit d'être entendu · Récusation · Délai pour requérir la récusation
  11. 6B_976/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  12. 5A_337/202002.12.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Mesures de protection de l'enfant
  13. 6B_955/202002.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  14. 2C_640/202001.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  15. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  16. 2C_132/202026.11.2020Droit d'être entendu · Amortissements sur participations · Droit de la fusion
  17. 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu
  18. 6B_550/202026.11.2020Droit d'être entendu · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6B_717/202026.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  20. 1B_468/202025.11.2020Récusation · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  21. 6B_860/202018.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traduction d'actes de procédure
  22. 8C_431/202018.11.2020Révision de la rente · Demande de reconsidération · Révision selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  23. 1B_256/202017.11.2020Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Direction de la procédure par le ministère public
  24. 1B_319/202017.11.2020Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  25. 5A_46/202017.11.2020Conversion d’un recours irrecevable en une voie de droit recevable · Droit d'être entendu · Interprétation d’une convention de divorce
  26. 6B_366/202017.11.2020Dol éventuel · Complicité · Tentative
  27. 6B_773/202017.11.2020Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 8C_90/202017.11.2020Droit d'être entendu · Arbitraire
  29. 6B_574/202012.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 6F_22/202012.11.2020Révision · Motifs de révision
  31. 6B_215/202011.11.2020Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu
  32. 6B_626/202011.11.2020Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 6B_849/202005.11.2020Présomption d'innocence · sursis · Pronostic
  35. 1C_577/201904.11.2020zone réservée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  37. 1B_336/202003.11.2020Procédure de récusation
  38. 6B_497/202003.11.2020Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Vol de peu d'importance · Appréciation des preuves
  39. 6B_283/202002.11.2020Droit d'être entendu · Négligence · Administration des preuves
  40. 8C_535/201902.11.2020Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Certificat de travail
  41. 2C_364/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 1B_420/202028.10.2020Droit d'être entendu · Prévention · Retard injustifié
  43. 6B_751/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  44. 6B_825/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  45. 6B_540/202022.10.2020Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Arbitraire dans l'établissement des faits
  46. 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
  47. 2C_637/202014.10.2020mesures provisionnelles · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  48. 6B_196/202014.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  49. 6B_483/202013.10.2020Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  50. 1C_561/201912.10.2020Recours en matière de droit public · Nullité d'un permis de construire · Décision d'irrecevabilité