FR

art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 13/39

Comme norme
  1. 8C_280/202021.12.2020Révision de la rente · Changement de statut · méthode mixte
  2. 5A_503/202016.12.2020entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien de l'enfant de parents non mariés
  3. 8C_608/202015.12.2020Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations
  4. 9C_15/202010.12.2020Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Motifs de récusation des experts
  5. 5A_600/201909.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  6. 5A_512/202007.12.2020entretien de l'enfant · Action en modification · Irrecevabilité
  7. 8C_87/202004.12.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 5A_642/202003.12.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Autorité parentale et garde · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_598/202003.12.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  10. 5A_536/202023.11.2020décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 5A_868/201923.11.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_517/202018.11.2020Assurance-accidents · Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  13. 5A_469/201917.11.2020Capacité de procéder · Représentation nécessaire · Conditions de recevabilité
  14. 5A_983/201913.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  15. 8C_542/202013.11.2020
  16. 9C_237/202006.11.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  17. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  18. 8C_483/202026.10.2020Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  19. 8C_433/202015.10.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. 8C_515/202014.10.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Valeur probante des expertises
  21. 8C_490/202025.09.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  22. 8C_62/202022.09.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques
  23. 9C_771/201921.09.2020allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  24. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  25. 8C_256/202004.09.2020Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Fardeau de la preuve de la remise en temps utile du recours
  26. 5A_361/202002.09.2020Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Atteinte aux droits fondamentaux et proportionnalité · Droit à une audience publique
  27. 8C_72/202026.08.2020Interprétation des dispositions réglementaires · reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate
  28. 5A_147/202024.08.2020Recours en matière civile · Décision incidente · décision finale
  29. 9C_599/201924.08.2020Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  30. 8C_277/202017.08.2020reconsidération · Rente de l'assurance-accidents · Maxime d'office
  31. 8C_326/202004.08.2020indemnité de chômage · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
  32. 8C_798/201916.07.2020Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Exigibilité de la réinsertion personnelle
  33. 5A_821/201914.07.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · mesures provisionnelles
  34. 5A_229/202013.07.2020Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · Décision en forme de Dass
  35. 5A_536/201913.07.2020Insaisissabilité des rentes et prestations (rente AVS) · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_263/202006.07.2020Modification de mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce · Modification rétroactive des contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  37. 5A_333/201906.07.2020Reformatio in pejus · Entretien de la famille · Provisio ad litem
  38. 9C_172/202022.06.2020Moyen de réforme · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits
  39. 8C_132/202018.06.2020Comparaison des revenus · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  40. 9C_42/202018.06.2020Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail psychique · Indicateurs standardisés
  41. 5A_899/201917.06.2020Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
  42. 9C_260/202015.06.2020Invalidité · Incapacité de gain · revenu sans invalidité
  43. 4A_94/202012.06.2020For du consommateur · Compétence internationale · Examen de la compétence d'office
  44. 9C_602/201910.06.2020Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  45. 9C_585/201903.06.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  46. 9C_188/202026.05.2020reconsidération · inexactitude manifeste · Force probante des rapports médicaux
  47. 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  48. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  49. 8C_257/201912.05.2020Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  50. 8C_839/201912.05.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité