art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 14/39
Comme norme- 8C_73/202007.05.2020Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_30/202006.05.2020Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
- 5A_943/201929.04.2020Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Obligation de motiver
- 5A_1037/201922.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
- 8C_23/202021.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_554/201921.04.2020Rente de l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
- 8C_98/202016.04.2020Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Comparaison des revenus
- 9C_782/201915.04.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Rente de l'assurance-invalidité
- 5A_347/201909.04.2020Modification des contributions d'entretien · Homologation des conventions de divorce · Inéquité manifeste
- 6B_735/201908.04.2020Épuisement matériel des voies de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 8C_21/202008.04.2020Rente d'invalidité · Capacité de travail · Troubles psychiques
- 8C_2/202017.03.2020Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · Invalidité
- 8C_835/201917.03.2020incapacité de travail · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_369/201917.03.2020Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de gain
- 5A_106/201916.03.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
- 5A_403/201912.03.2020entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
- 5A_526/201904.03.2020
- 8C_662/201926.02.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_657/201925.02.2020assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_841/201812.02.2020Avis aux débiteurs · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire
- 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
- 9C_577/201921.01.2020Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu · bonne foi
- 8C_541/201923.12.2019Nouvelle demande · Changement de jurisprudence · Non-adaptation à un changement de pratique
- 9C_660/201916.12.2019Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public
- 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 5A_775/201927.11.2019Placement à des fins d'assistance · Mise en danger de soi-même · Proportionnalité
- 9C_532/201918.11.2019Renonciation à des éléments de fortune au sens de la LPC · Communauté de biens · Part successorale réservataire
- 5A_749/201915.11.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
- 8C_465/201912.11.2019Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281
- 8C_528/201912.11.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité · revenu d'invalide
- 9C_569/201908.11.2019Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · assurance-invalidité
- 5A_260/201905.11.2019Procédure de recours en matière civile · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_310/201905.11.2019Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe
- 8C_582/201905.11.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_442/201929.10.2019Réduction des primes · Compensation · réduction de primes
- 5A_391/201810.10.2019Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Transparence (lever le voile social) · Administration des biens entre époux
- 9C_447/201908.10.2019Tabellenlohnabzug · reconsidération · Obligation de motiver
- 9C_371/201907.10.2019assurance-invalidité · Aggravation · Facteurs de stress psychosociaux
- 9C_384/201901.10.2019Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_317/201930.09.2019Invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 8C_321/201924.09.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
- 8C_458/201924.09.2019Bonne foi lors de la perception de prestations · Négligence grave · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 8C_333/201918.09.2019Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales · Frais d'expertise judiciaire à la charge de l'administration
- 8C_476/201918.09.2019Nouvelle demande · Vraisemblance
- 8C_314/201910.09.2019Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Détermination du revenu d'invalide
- 9C_340/201910.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · allocation pour impotence
- 8C_270/201905.09.2019Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
- 8C_353/201902.09.2019Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Décision incidente
- 8C_247/201929.08.2019reconsidération · Invalidité · Incapacité de gain
- 9C_303/201927.08.2019méthode mixte · Comparaison des revenus · taux d'invalidité