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art. 78 al. 1 LTF

2 972 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 986 y compris alinéas et lettres · Page 12/60

Comme norme
  1. 7B_43/202404.03.2024Principe de célérité · Proportionnalité de la détention · Détention provisoire
  2. 7B_564/202301.03.2024Déni de justice formel · Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu
  3. 7B_220/202223.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Question de fait: conducteur du véhicule · Critique appellatoire
  4. 7B_456/202323.02.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  5. 7B_366/202314.02.2024Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers
  6. 7B_636/202314.02.2024Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
  7. 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
  8. 7B_704/202313.02.2024Dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
  9. 7B_122/202212.02.2024Procédure de récusation · Prévention d'un procureur · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  10. 7B_939/202312.02.2024Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Abus de droit
  11. 7B_209/202209.02.2024Jonction de procédures · Effet contraignant du renvoi · Droit d'être entendu
  12. 7B_221/202209.02.2024recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire dans l'établissement des faits
  13. 7B_251/202208.02.2024Présomption de retrait de l'opposition au pénal · Capacité de comparution · Absence non excusée
  14. 7B_254/202208.02.2024Inexploitabilité des preuves · Droits du prévenu · Changement de rôle dans la procédure pénale
  15. 7B_1009/202306.02.2024Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  16. 7B_980/202306.02.2024Qualité de lésé · Fraude électorale · falsification d'élections
  17. 7B_13/202105.02.2024Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  18. 7B_240/202201.02.2024Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  19. 7B_208/202225.01.2024Sursis à l'exécution de la peine · Vrais nova · Pronostic de récidive
  20. 7B_1025/202323.01.2024Proportionnalité de la détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire en procédure pénale
  21. 7B_194/202317.01.2024Jonction de procédures pénales · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  22. 7B_979/202317.01.2024
  23. 7B_260/202215.01.2024Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  24. 7B_1008/202312.01.2024Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  25. 7B_1000/202311.01.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  26. 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  27. 7B_175/202211.01.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 7B_1013/202309.01.2024Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  29. 7B_75/202209.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Intention
  30. 7B_617/202304.01.2024Légitimation de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 7B_800/202318.12.2023Révision pour violation de la CEDH · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  32. 7B_334/202314.12.2023Préjudice irréparable · Violation du principe de célérité · Escroquerie par métier
  33. 7B_383/202314.12.2023recours en matière pénale · Objet du litige · Force de chose jugée
  34. 7B_277/202211.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  35. 7B_595/202311.12.2023Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  36. 7B_785/202304.12.2023Récusation d'un magistrat pénal · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  37. 7B_868/202301.12.2023Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de fuite
  38. 7B_50/202330.11.2023Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
  39. 7B_655/202324.11.2023Droit d'être entendu
  40. 7B_850/202324.11.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  41. 7B_112/202222.11.2023Consultation du dossier en procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  42. 7B_9/202322.11.2023Irrecevabilité · Motivation du recours · Qualité pour porter plainte
  43. 7B_856/202321.11.2023Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  44. 6B_1082/202317.11.2023Droit d'être entendu · Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Lésé
  45. 7B_715/202313.11.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 7B_182/202209.11.2023Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de témoigner · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  47. 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  48. 7B_276/202209.11.2023Fixation de la peine · Expulsion · Renvoi à l'autorité précédente
  49. 7B_813/202309.11.2023Mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  50. 7B_714/202307.11.2023Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité