art. 78 al. 1 LTF
2 972 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 986 y compris alinéas et lettres · Page 13/60
Comme norme- 7B_176/202206.11.2023Séquestre · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
- 7B_189/202206.11.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_201/202206.11.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Défense d'office
- 7B_225/202206.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 7B_750/202303.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
- 7B_188/202202.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 7B_577/202331.10.2023Droit d'être entendu · récusation · Détention provisoire
- 6B_1131/202327.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 7B_236/202227.10.2023recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
- 7B_28/202324.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Procédure de récusation
- 7B_115/202223.10.2023Qualité pour recourir · Partie plaignante · Statut de victime
- 7B_173/202223.10.2023Levée des scellés · Mesures de contrainte · Proportionnalité
- 7B_270/202223.10.2023Infraction aux règles de la circulation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige
- 6B_1198/202318.10.2023Entreprise individuelle · Voie de droit · Obligation de motiver
- 7B_31/202218.10.2023recours en matière pénale · Conclusions · Partie plaignante
- 7B_163/202317.10.2023
- 7B_594/202313.10.2023Force obligatoire de la décision de renvoi · Garantie du juge constitutionnel et tribunal indépendant · Droit d'être entendu
- 7B_183/202212.10.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Expulsion
- 7B_208/202312.10.2023Défense d'office · Défense obligatoire · Devenir sans objet du recours
- 7B_651/202305.10.2023Non-entrée en matière faute de préjudice et faute d'objet de recours adéquat
- 7B_453/202302.10.2023recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
- 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
- 7B_568/202327.09.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation de l'accusateur privé
- 7B_8/202327.09.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal
- 7B_369/202325.09.2023For · Compétence des autorités de poursuite pénale · Retard injustifié
- 6B_265/202320.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 7B_178/202220.09.2023Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 7B_23/202220.09.2023Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 7B_82/202320.09.2023recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir
- 7B_353/202314.09.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Défense d'office
- 7B_36/202213.09.2023Formalisme excessif · Restitution · Irrecevabilité
- 7B_287/202312.09.2023demande de récusation · Droit d'être entendu · Langue de la procédure
- 7B_438/202312.09.2023Détention provisoire · Autorité de l'arrêt de renvoi · Risque de passage à l'acte
- 7B_464/202311.09.2023Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 6B_1228/202231.08.2023Droit d'être entendu · Auteur et participation · Intention
- 7B_253/202331.08.2023Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Mandat d'amener
- 7B_196/202225.08.2023Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Formalisme excessif
- 7B_197/202225.08.2023Assistance judiciaire · Partie plaignante · Action civile
- 7B_403/202325.08.2023Détention provisoire · Droit d'être entendu · Détermination de l'âge
- 7B_8/202125.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_1326/202123.08.2023Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
- 6B_1328/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Formalisme excessif
- 6B_1329/202123.08.2023
- 6B_1333/202123.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
- 6B_1341/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Prohibition du formalisme excessif
- 6B_430/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
- 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
- 6B_434/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Interdiction du formalisme excessif
- 6B_437/202223.08.2023Droit d'être entendu · Prohibition du formalisme excessif · Accès au juge
- 6B_440/202223.08.2023Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Principe de non-incrimination