art. 78 al. 1 LTF
2 972 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 986 y compris alinéas et lettres · Page 15/60
Comme norme- 1B_145/202312.04.2023Détention provisoire · Risque de fuite
- ATF 149 I 15306.04.2023Art. 81 al. 1 LTF , art. 56 ss CPP ; droit de participer à la procédure de récusation. Une partie est atteinte dans son droit au juge naturel lorsque la demande de récusation d'un ou d'une juge formée par une autre partie est acceptée sans motif valable. Son droit d'être entendue
- ATF 149 IV 21306.04.2023Art. 81 al. 1 LTF ; droit de recours dans la procédure de récusation. Le (ou la) juge ne peut pas attaquer par un recours en matière pénale la décision par laquelle une demande de récusation déposée contre lui (elle) a été acceptée (consid. 2).
- 1B_14/202306.04.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
- 1B_23/202306.04.2023Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Obligation de tenir le dossier
- 1B_643/202206.04.2023Qualité pour recourir · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_107/202330.03.2023Motifs de détention et mesures de substitution · Principe de proportionnalité · Risque de récidive
- 1B_138/202328.03.2023Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
- 1B_106/202316.03.2023recours en matière pénale · Restitution du délai · Délai de réplique
- 1B_6/202307.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_2/202303.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Préjudice irréparable
- 6B_18/202303.03.2023Droit d'être entendu · Transmission électronique · Respect du délai
- 6B_409/202203.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Escroquerie en matière de contributions
- 1B_24/202324.02.2023Défense d'office · Affaire de peu d'importance · recours en matière pénale
- ATF 149 IV 20517.02.2023Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 182 ss, art. 393 al. 1 let. a et art. 394 let. b CPP ; art. 10 al. 2 et art. 13 al. 1 Cst. ; rejet par le Ministère public d'une réquisition de preuve du prévenu; préjudice irréparable. Le préjudice juridique mentionné dans l' art. 394 let. b CPP é
- 1B_162/202217.02.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique forensique
- 1B_18/202317.02.2023Assistance judiciaire · Procédure pénale · Nécessité de la défense
- 1B_593/202216.02.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 1B_631/202214.02.2023Profil ADN · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
- 1B_34/202313.02.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_26/202302.02.2023Risque de fuite · Risque de récidive · Libération pour raisons de santé
- 1B_305/202202.02.2023Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 1B_311/202202.02.2023recours en matière pénale · Levée des scellés · Droit d'être entendu
- 1B_313/202202.02.2023Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 1B_315/202202.02.2023Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 1B_601/202231.01.2023Demande de récusation · Invocation tardive de motifs de récusation · Faits doublement pertinents
- 6B_880/202230.01.2023Fiction de notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Appréciation des preuves
- 1B_637/202226.01.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de célérité
- 1B_79/202226.01.2023Détention provisoire · Prolongation de la détention · Calcul des délais
- 6B_21/202326.01.2023Irrecevabilité du recours · Conditions des décisions incidentes · Préjudice irréparable
- 6B_750/202125.01.2023Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
- 1B_648/202219.01.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
- 6B_1374/202118.01.2023Réparation du tort moral pour détention injustifiée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1500/202113.01.2023récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_12/202312.01.2023Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Prélèvement capillaire
- 1B_130/202210.01.2023Qualité pour recourir · Personne appelée à donner des renseignements · Objet du litige
- 1B_57/202227.12.2022
- 1B_521/202221.12.2022Droit d'être entendu · Disjonction des causes · Procédure
- 1B_610/202219.12.2022sûretés · Bracelet électronique · Assignation à résidence
- 6B_1241/202216.12.2022Obligation de motiver · plainte de surveillance · Révision
- 1B_101/202215.12.2022Demande de récusation · Participation répétée
- 1B_210/202213.12.2022Profil ADN · Identification signalétique · Suspicions suffisantes
- 1B_602/202213.12.2022Mesures de substitution · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 6B_1446/202109.12.2022Droit d'être entendu · Motifs de révision en procédure pénale · Déni de justice formel
- 1B_594/202208.12.2022Risque de fuite · Gravité de l'infraction · Primauté du recours ordinaire
- 1B_555/202225.11.2022Droit d'être entendu · Risque de récidive · Détention provisoire
- 1B_460/202224.11.2022Assistance judiciaire · Partie plaignante · Plainte pénale
- 1B_273/202222.11.2022Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Suspicions suffisantes
- 1B_494/202217.11.2022recours en matière pénale · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
- 1B_492/202209.11.2022recours en matière pénale · Séquestre · Confiscation de sécurité