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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 21/60

Comme norme
  1. 1B_622/202010.03.2021Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Respect du délai
  2. 1B_91/202110.03.2021Motif de détention fondé sur le risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire · Durée de la détention et proportionnalité
  3. 1B_45/202102.03.2021Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  4. 1B_615/202002.03.2021
  5. 1B_620/202023.02.2021récusation · Prévention · Ministère public
  6. 1B_280/202019.02.2021Ne bis in idem · Classement partiel · Autorité de chose jugée de l'ordonnance de classement
  7. 1B_47/202119.02.2021Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Justice tardive · Principe de la célérité
  8. 6B_142/202118.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abandon de la poursuite pénale · violation du droit d'être entendu
  9. 1B_570/202017.02.2021Dommage irréparable · Jonction de procédures · Principe de célérité
  10. 1B_74/202116.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_552/202012.02.2021Retard injustifié · Principe de célérité · Durée raisonnable de la procédure
  12. 6B_162/202110.02.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Prescription du droit de confiscation · Confiscation du gain illicite
  13. 6B_441/202009.02.2021Encouragement à la prostitution · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 1B_24/202102.02.2021Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  15. 1B_17/202129.01.2021Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
  16. 1B_485/202029.01.2021Séquestre et restitution de valeurs patrimoniales · Protection de la bonne foi · Établissement des faits
  17. 1B_1/202121.01.2021Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  18. 1B_439/202021.01.2021recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Levée des scellés
  19. 1B_643/202021.01.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  20. 1B_454/202011.01.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  21. 1B_522/202011.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
  22. ATF 147 IV 18828.12.2020Art. 29 s. CPP, art. 92 et 93 al. 1 let. a LTF ; problématique de l'entrée en matière en cas de disjonction de procédures pénales. Exposé de la jurisprudence non uniforme rendue précédemment en la matière (consid. 1.2). En cas de disjonction de procédure, l' art. 92 LTF ne s'appl
  23. 1B_524/202028.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Dommage irréparable
  24. 1B_512/202023.12.2020Récusation des experts · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  25. 1B_204/202022.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Suspicions suffisantes
  26. 1B_614/202022.12.2020Assistance judiciaire gratuite · Droit à une défense effective · Examen de la recevabilité du recours
  27. 6B_167/202021.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  28. 6B_67/201916.12.2020présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
  29. 1B_587/202010.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 1B_75/202010.12.2020Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Procédure simplifiée
  31. 1B_465/202007.12.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · demande de récusation
  32. 1B_499/202004.12.2020Zurich · Pfäffikon SZ · usure par métier
  33. 1B_577/202002.12.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  34. 1B_578/202030.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Risque de collusion · Détention provisoire
  35. 1B_356/202027.11.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Langue des actes de procédure et des décisions
  36. 1B_438/202027.11.2020Qualité pour recourir du ministère public · Mesures de substitution · Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté
  37. 1B_98/202026.11.2020récusation · Respect du délai
  38. 6B_1250/202026.11.2020Recours pour déni de justice · Décision cantonale de dernière instance · Frais de procédure
  39. 6B_950/202025.11.2020Indemnité de partie dans la procédure pénale · Caractère approprié des honoraires d'avocat · Obligation de motiver
  40. 6B_309/202023.11.2020Nullité des ordonnances pénales · Plainte pénale · Récusation et partialité
  41. 1B_575/201918.11.2020Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Partie plaignante
  42. 1B_479/202017.11.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  43. 1B_549/202009.11.2020Motif de détention de risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  44. 1B_516/202003.11.2020Motifs de détention · Mesures de substitution · Défense d'office
  45. 1B_527/202002.11.2020Motifs de détention · Principe de célérité · Mesures de substitution
  46. 6B_283/202002.11.2020Droit d'être entendu · Négligence · Administration des preuves
  47. 1B_534/202030.10.2020Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  48. 1B_368/202028.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_519/202028.10.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Crimes contre l'humanité
  50. 1B_505/202027.10.2020Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté