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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 22/60

Comme norme
  1. 1B_537/202022.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1B_372/202016.10.2020Droit de consulter le dossier dans la procédure pénale des mineurs · Participation de la partie aux débats · Pesée des intérêts dans la procédure pénale des mineurs
  3. 6B_864/202016.10.2020Dommage irréparable · Décision incidente en matière pénale · Zurich
  4. 1B_461/202014.10.2020Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  5. 1B_432/202009.10.2020Consultation du dossier dans une procédure pénale · Proportionnalité · Intérêt public
  6. 1B_250/202006.10.2020Partie plaignante · Qualité de lésé · Discrimination raciale
  7. 1B_219/202005.10.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  8. 1B_315/202023.09.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 6B_1353/201923.09.2020Attribution de créances compensatrices dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  10. 1B_448/202022.09.2020Retard injustifié · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_444/202017.09.2020Dommage irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve
  12. 1B_376/202011.09.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  13. 1B_199/202007.09.2020Droit de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  14. 1B_92/202004.09.2020Disjonction de procédure · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1B_343/202003.09.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre
  16. 6B_598/202003.09.2020Notion de décision en matière pénale · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  17. 1B_242/202002.09.2020Droit d'être entendu · Profil ADN · Liberté personnelle
  18. 1B_406/202028.08.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  19. 1B_402/202021.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mesure thérapeutique
  20. 1B_362/202020.08.2020Séquestre en vue de confiscation · Séquestre en garantie des frais · Déni de justice
  21. 1B_353/202018.08.2020recours en matière pénale · Levée des scellés · Sûretés
  22. 1B_338/202017.08.2020Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante · Prétentions civiles
  23. 1B_341/202017.08.2020Double motivation · Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  24. 6B_1412/201917.08.2020Compétence · Révision · Droit transitoire
  25. 1B_281/202013.08.2020Séquestre pénal · Confiscation · Blanchiment d'argent
  26. 1B_282/202013.08.2020Examen de la qualité pour recourir · Séquestre pénal · Confiscation de l'argent blanchi
  27. 1B_383/202013.08.2020Arbitraire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de proportionnalité
  28. 6B_1379/201913.08.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obligation de motiver
  29. 6B_705/202012.08.2020Contrainte · Tentative · Illégalité
  30. 1B_382/202011.08.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  31. 1B_375/202010.08.2020Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Crimes contre l'humanité
  32. 1B_225/202006.08.2020Droit d'accès au dossier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1B_332/202005.08.2020mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de proportionnalité · Clarté de la mesure de substitution
  34. 1B_74/202005.08.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Principe de proportionnalité
  35. 1B_384/202030.07.2020Mesures de substitution à la détention provisoire · Défense obligatoire · Droit à la défense personnelle
  36. 1B_245/202023.07.2020Défense obligatoire · Défense d'office · Incapacité de procéder
  37. 1B_357/202022.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Prolongation de la détention
  38. 1B_599/201922.07.2020Irrecevabilité du recours · Dommage irréparable · Séquestre
  39. 1B_344/202016.07.2020Anonymisation des participants à la procédure · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 1B_321/202015.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  41. 1B_306/202010.07.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  42. 1B_323/202008.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  43. 6B_681/202008.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  44. 1B_292/202006.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Détention provisoire · Prolongation de la détention
  45. 1B_76/202006.07.2020Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_309/202003.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Soupçon
  47. 1B_99/202023.06.2020Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Absence de chances de succès de l'action civile
  48. 6B_36/202019.06.2020Diffamation · liberté d'expression · Critique politique
  49. 1B_564/201917.06.2020Procédure de levée de scellés · Séquestre · Sphère secrète personnelle
  50. 1B_200/202016.06.2020Risque de collusion · Mesures de substitution · Principe de proportionnalité