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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 23/60

Comme norme
  1. 1B_508/201912.06.2020Défense d'office · Établissement des faits · Arbitraire
  2. 1B_252/202011.06.2020Détention provisoire · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu
  3. 1B_562/201911.06.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_608/201911.06.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
  5. 1B_81/202011.06.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  6. 1B_563/201909.06.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de célérité
  7. 6B_1471/201908.06.2020Contrainte sexuelle · Abus de la détresse · Pornographie
  8. 1B_505/201905.06.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  9. 1B_104/202027.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  10. 1B_31/202019.05.2020Assistance judiciaire gratuite · Plainte pénale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  11. 1B_47/202019.05.2020Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Droit de consulter le dossier
  12. 6B_280/201919.05.2020Indemnité pour dommage économique · Causalité adéquate · Réparation morale
  13. 6B_281/201919.05.2020Indemnité pour dommage économique selon l'art. 429 CPP · Causalité adéquate · Dommage indirect de l'actionnaire
  14. 1B_450/201914.05.2020Qualité de lésé · Partie plaignante · Perception indue de prestations
  15. 1B_212/202013.05.2020Dommage irréparable · Traduction d'actes de procédure · Droit d'être entendu
  16. 6B_1303/201907.05.2020Dépassement par la droite sur l'autoroute · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  17. 1B_474/201906.05.2020Droit de consulter le dossier · Restriction des droits de la défense · Interdiction des comportements contradictoires
  18. 1B_581/201906.05.2020Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 1B_196/202001.05.2020Séquestre dans la procédure pénale · Qualification d'arme · Confiscation / confiscation de sûreté
  20. 1B_151/202028.04.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  21. 6B_631/201928.04.2020Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  22. 1B_147/202022.04.2020Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  23. 1B_156/202021.04.2020Pédocriminalité (pornographie infantile) · Gravité de l'infraction · Appréciation des preuves
  24. 1B_178/202020.04.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
  26. 1B_308/201909.04.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  27. 1B_169/202008.04.2020Risque de fuite · Liberté personnelle · Droit au respect de la vie privée et familiale
  28. 1B_15/202030.03.2020Renvoi de cause · Droit au juge naturel · récusation
  29. 1B_107/202024.03.2020Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention pour motifs de sûreté
  30. 1B_345/201924.03.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Dommage irréparable
  31. 1B_351/201924.03.2020recours en matière pénale · Droit à une défense effective dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1B_441/201923.03.2020Principe de célérité · Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  33. 1B_112/202020.03.2020Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de récidive
  34. 1B_122/202020.03.2020Risque de collusion · Droit de contact avec les proches en détention · Proportionnalité
  35. 1B_90/202019.03.2020Mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive · Suspicions suffisantes
  36. 1B_23/202017.03.2020Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie
  37. 6B_945/201816.03.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Incendie intentionnel
  38. 6B_978/201816.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  39. 1B_80/202013.03.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  40. 6B_1427/201913.03.2020Procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  41. 1B_69/202005.03.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  42. 1B_18/202003.03.2020Demande de récusation · Caractère tardif de la demande de récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  43. 1B_496/201928.02.2020Prévention d'un procureur · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  44. 1B_259/201925.02.2020recours en matière pénale · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Découverte fortuite
  45. 1B_90/201920.02.2020récusation · Prévention · Droit à un juge impartial
  46. 1B_43/202014.02.2020Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Renvoi pour examen de mesures de substitution
  47. 1B_48/202013.02.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  48. 1B_561/201912.02.2020Assistance judiciaire gratuite · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
  49. 6B_88/202011.02.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  50. 1B_13/202010.02.2020Ordonnance de classement · Ouverture de l'instruction · Clôture de l'instruction