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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 90/114

Comme norme
  1. 2D_59/200825.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  2. 2C_580/200824.11.2008Mariage fictif · Regroupement familial · Établissement des faits
  3. 2C_723/200824.11.2008Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 2C_551/200817.11.2008Regroupement familial · Consolidation du droit de séjour · Autorisation de séjour humanitaire
  5. 2C_708/200812.11.2008Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · intérêt juridique protégé
  6. 2C_808/200810.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  7. 5A_618/200810.11.2008recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_639/200807.11.2008Regroupement familial · Droit de présence · Dignité humaine
  9. 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
  10. 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Présomption d'innocence
  11. 5A_480/200805.11.2008Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  12. 5A_350/200803.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  13. 2D_122/200831.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_346/200824.10.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 2C_351/200822.10.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  16. 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
  17. 2C_343/200817.10.2008Regroupement familial
  18. 2C_235/200816.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · droit d'être entendu · Proportionnalité
  19. 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · Reconsidération
  20. 2C_482/200813.10.2008Regroupement familial (partiel) d'enfants de parents séparés ou divorcés · Autorisation d'établissement
  21. 2C_706/200813.10.2008Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 2C_248/200802.10.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  23. 2C_675/200830.09.2008
  24. 2C_699/200830.09.2008Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour pour conjoints
  25. 2C_372/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  26. 2C_660/200825.09.2008Abus de droit · Autorisation de séjour · Mariage avec un Suisse
  27. 2C_268/200823.09.2008Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  28. 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  29. 2C_650/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · droit d'être entendu
  30. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  32. 2C_631/200804.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire
  33. 2D_85/200803.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  34. 2C_198/200802.09.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  35. 2C_608/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  36. 2C_366/200801.09.2008Regroupement familial · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  37. 2C_575/200801.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  38. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · pesée des intérêts
  39. 2C_338/200822.08.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Égypte
  40. 2C_14/200821.08.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation et refus de prolongation d'une autorisation de séjour · Ordre public
  41. 2C_385/200820.08.2008Reconsidération · Regroupement familial · Ordre public
  42. 2C_415/200819.08.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  43. 2C_583/200818.08.2008Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Droit au respect de la vie familiale et privée
  44. 2C_409/200814.08.2008Expulsion · Proportionnalité · aide sociale
  45. ATF 134 IV 29711.08.2008Prescription de l'action pénale; point de départ de la prescription; art. 71 aCP; art. 98 let. a CP . Conformément à la lettre de la loi, c'est le moment auquel l'auteur a exercé son activité coupable et non celui auquel se produit le résultat de cette dernière qui détermine le p
  46. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  47. 2C_476/200808.08.2008Regroupement familial · Suspension de la procédure · Mesure provisionnelle
  48. 2C_138/200828.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  49. 2C_340/200828.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite et autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  50. 2C_490/200822.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Brésil