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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 92/114

Comme norme
  1. 2C_153/200818.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  2. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
  3. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  4. 2D_23/200812.02.2008Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  5. 2C_492/200711.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  6. 2C_499/200708.02.2008Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de police des étrangers
  7. 2C_114/200807.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Proportionnalité
  8. 2C_457/200707.02.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  9. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  10. 2C_516/200704.02.2008Demande de réexamen · Faits nouveaux et pertinents · arbitraire
  11. 2C_594/200701.02.2008Regroupement familial
  12. 1B_306/200728.01.2008droit d'être entendu · Proportionnalité · Risque de fuite
  13. 2C_487/200728.01.2008Expulsion · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  14. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  15. 2C_579/200728.01.2008Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  16. 2C_465/200725.01.2008Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  17. 2C_576/200724.01.2008Droit au respect de la vie familiale
  18. 2C_9/200824.01.2008Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  19. 2C_26/200822.01.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Abus de droit dans l'invocation du mariage en droit des étrangers · Droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 8 CEDH
  20. 2C_451/200722.01.2008Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Autorisation discrétionnaire
  21. 2C_41/200821.01.2008Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Caractère voué à l'échec d'une demande
  22. 2C_497/200715.01.2008Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de visite
  23. 2C_745/200715.01.2008Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  24. 2C_494/200717.12.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 2C_88/200713.12.2007Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  26. 2C_481/200711.12.2007Regroupement familial · droit d'être entendu
  27. 2C_544/200707.12.2007Regroupement familial · droit d'être entendu · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  28. 2C_690/200707.12.2007Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel
  29. 2C_327/200706.12.2007Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Regroupement familial différé
  30. 2C_408/200705.12.2007droit d'être entendu · Proportionnalité · Ordre public
  31. 2C_475/200705.12.2007Droit au respect de la vie familiale · Autorisation d'établissement · Expulsion
  32. 2C_663/200705.12.2007Recours en matière de droit public · Renvoi et refoulement de Suisse · Vie familiale (art. 8 CEDH)
  33. 2C_225/200703.12.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  34. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  35. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  36. 2D_82/200730.11.2007Qualité pour recourir dans le recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la proportionnalité · Droit de la nationalité et droit des étrangers
  37. 2C_427/200729.11.2007Regroupement familial · Droit à une autorisation · Droit des étrangers
  38. 2C_528/200726.11.2007Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  39. 2C_651/200722.11.2007Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire dans la détermination du minimum vital
  40. 2C_456/200721.11.2007Regroupement familial / vie familiale · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
  41. 2C_530/200721.11.2007Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  42. 2C_507/200720.11.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  43. 2C_425/200713.11.2007Droit au respect de la vie privée · droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  44. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  45. 2C_271/200712.11.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  46. 2C_379/200707.11.2007Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  47. 2C_409/200702.11.2007Regroupement familial
  48. 2D_109/200702.11.2007Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  49. 2C_591/200730.10.2007Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  50. 2C_206/200724.10.2007Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Proportionnalité