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art. 8 CEDH

5 657 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 524 y compris alinéas et lettres · Page 91/114

Comme norme
  1. 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_322/200818.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 5F_6/200818.07.2008Révision pour violation de la CEDH · Adoption par le concubin · Maintien du lien de filiation avec la mère biologique
  4. 1B_77/200815.07.2008recours en matière pénale · Correspondance des détenus · droit d'être entendu
  5. 2C_219/200811.07.2008Regroupement familial · Renvoi · Recours en matière de droit public
  6. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 2C_280/200808.07.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  8. 2D_65/200803.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Frais de maladie
  9. 2C_498/200702.07.2008Droit des étrangers: regroupement familial · Abus de droit · Domicile
  10. 2C_315/200827.06.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  11. 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 2C_190/200823.06.2008Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  13. 2C_436/200820.06.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_300/200817.06.2008Ancienne loi sur les étrangers · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits
  15. 2C_78/200817.06.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  16. 2C_213/200813.06.2008Autorisation d'établissement pour conjoint · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  17. 2D_37/200813.06.2008droit d'être entendu · Abus de droit · Autorisation de séjour pour conjoints
  18. 2C_339/200809.06.2008Mariage fictif (abus de droit) · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers
  19. 5P.8/200706.06.2008droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Retrait de la garde
  20. 2C_380/200805.06.2008Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  21. 6B_26/200802.06.2008recours en matière pénale · In dubio pro reo · droit à la confrontation
  22. 2C_197/200830.05.2008expulsion du territoire suisse · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 2C_657/200726.05.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Garde et autorité parentale
  24. 2C_325/200814.05.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2C_8/200814.05.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  26. 6C_1/200809.05.2008
  27. 5A_180/200808.05.2008Curatelle · Curatelle de représentation · Maxime inquisitoire
  28. 2C_317/200807.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  29. 2C_38/200802.05.2008Reconsidération · Regroupement familial · Demande de réexamen
  30. 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
  31. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  32. 2C_194/200818.04.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 6B_791/200709.04.2008recours en matière pénale · Liberté personnelle · droit d'être entendu
  34. 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  35. 2D_17/200820.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  36. 2C_703/200719.03.2008Mariage fictif · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  37. 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  38. 2C_701/200713.03.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  39. 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
  40. 2C_214/200811.03.2008Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 2D_11/200811.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  42. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  43. 2C_758/200710.03.2008droit d'être entendu · Regroupement familial · Kosovo
  44. ATF 134 I 10506.03.2008Art. 8 CEDH ; art. 8 al. 2 et 4, art. 14 et 190 Cst. ; art. 21 al. 2 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 14.01, 14.04 et 14.05 annexe à l'OMAI; prise en charge des frais d'adaptation d'un second logement pour cause d'invalidité. Né en 1991 et paraplégique depuis 2003, un e
  45. I 725/0606.03.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  46. ATF 134 III 24128.02.2008Art. 8 CEDH , art. 28 CC ; protection de l'identité. Droit de l'enfant majeur issu du mariage de connaître son ascendance (consid. 5).
  47. 5A_506/200728.02.2008Contestation de la présomption de paternité · Motifs importants pour le retard · Test de paternité / analyse ADN
  48. 2C_644/200726.02.2008Expulsion · pesée des intérêts · Protection de la vie familiale
  49. 2C_711/200726.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. ATF 134 II 125.02.2008Art. 10 al. 1 let. b LSEE , art. 16 al. 2 et 3 RSEE ; art. 4 et 63 LEtr; expulsion d'un Turc fortement attaché aux conceptions traditionnelles de sa culture d'origine et de sa religion. Conditions mises à une expulsion fondée sur l' art. 10 al. 1 let. b LSEE (consid. 2). Portée d