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art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 68/115

Comme norme
  1. 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  2. 8C_83/201410.04.2014Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit à la poursuite des rapports de travail · Droit d'être entendu
  3. 8C_44/201409.04.2014Assurance-accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  4. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  5. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  6. 4A_626/201308.04.2014Responsabilité en droit de la société anonyme · Violation du devoir de prudence · Business Judgment Rule
  7. 9C_900/201308.04.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Office AI
  8. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 2C_775/201302.04.2014Recours en matière de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_947/201302.04.2014Action en pétition d'hérédité · Contrat de mandat · Iran
  11. 8C_643/201302.04.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  12. 9C_21/201402.04.2014assurance-invalidité · Parallélisme des revenus · Degré d'invalidité
  13. 5A_107/201401.04.2014Exécuteur testamentaire · Destitution · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
  14. 5A_212/201401.04.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Hôpital de Saint-Loup
  15. 9C_485/201301.04.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  16. 8C_724/201331.03.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
  17. 1C_691/201328.03.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  18. 2C_761/201328.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  19. 2C_763/201328.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  20. 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  21. 4A_481/201326.03.2014Modération des honoraires d'avocat · Prime de résultat (honoraires d'avocat) · Recevabilité du recours
  22. 2C_692/201324.03.2014Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Revenu imposable provenant d'une activité lucrative dépendante
  23. 2C_806/201324.03.2014Responsabilité du liquidateur · Liquidation de fait · Responsabilité solidaire
  24. 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  25. 5A_869/201324.03.2014Protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  26. 9C_585/201321.03.2014Rente d'invalidité · 6e révision de l'AI · Fibromyalgie
  27. 9C_879/201321.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Exercise du pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
  28. 8C_751/201320.03.2014Notion de décision finale · Notion de décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
  29. 8C_426/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  30. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  31. 2C_720/201317.03.2014Bonne foi · Droit d'être entendu · Bâle-Ville
  32. 8C_843/201314.03.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  33. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  34. 8C_36/201411.03.2014Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  35. 8C_637/201311.03.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  36. ATF 140 V 13610.03.2014Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral statue avec un pouvoir d'examen restreint lorsque sont uniquement litigieuses les modalités de paiement de la prestation en espèces (rente d'orphelin) qui, en tant que telle, n'est pas contestée (
  37. 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
  38. 9C_800/201307.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  39. 5A_773/201305.03.2014recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_939/201305.03.2014Curatelle de représentation de l'enfant · Action en contestation de la reconnaissance de paternité · Intérêt de l'enfant
  41. 9C_14/201405.03.2014Rente entière d'invalidité · Révision · Droit d'être entendu
  42. 4A_485/201304.03.2014Société simple · Liquidation de la société simple · Concubinage
  43. 4A_592/201304.03.2014recours en matière civile · Prescription · Litispendance
  44. 5A_967/201304.03.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Capacité de discernement
  45. 8C_721/201304.03.2014Conditions de recevabilité · nova · Notification des décisions
  46. 8C_757/201304.03.2014Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 9C_788/201304.03.2014Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  48. 5A_795/201327.02.2014Indignité successorale · Capacité de tester · Nullité des dispositions pour cause de mort
  49. 2C_831/201326.02.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Assujettissement
  50. 9C_316/201325.02.2014Haute vraisemblance · Traitement dentaire à charge de l'assurance · Maladie du parodonte