art. 96 LTF
5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 70/115
Comme norme- 4A_357/201306.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_662/201306.01.2014Préjudice irréparable · Causalité naturelle et adéquate · Causalité de l'accident
- 8C_39/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Maxime d'office
- 8C_567/201330.12.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 8C_612/201330.12.2013Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
- 9C_661/201327.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Force de chose jugée matérielle
- 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 1C_795/201320.12.2013autorisation de construire · zone réservée · Suspension de la procédure de permis de construire
- 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
- 8C_638/201317.12.2013Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_477/201316.12.2013Rétroactivité propre et impropre · Examen de l'arbitraire · Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale
- 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
- 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · arbitraire
- 8C_303/201312.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
- 2C_787/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 9C_571/201310.12.2013Établissement manifestement inexact des faits · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 5A_782/201309.12.2013Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Lien de causalité naturelle · Souffrances surmontables
- 8C_549/201304.12.2013Force probante des expertises médicales · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_23/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente · Force probante des expertises médicales
- 9C_434/201302.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_595/201330.11.2013Droit d'être entendu · Extension de la procédure à un état de fait nouveau · Méthode mixte (évaluation de l'invalidité)
- 5A_264/201328.11.2013Compétence internationale au lieu de situation · For de nécessité en cas d'impossibilité ou d'iniquité · Intérêt à la constatation
- 8C_371/201328.11.2013Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Établissement incomplet des faits
- 9C_501/201328.11.2013assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_131/201327.11.2013Assujettissement à la TVA · Assujettissement des prestations · Contre-prestation
- 9C_572/201327.11.2013Usage hors étiquette · Maladie qui menace la vie ou provoque une affection grave et chronique de la santé · Absence d'alternative thérapeutique efficace
- 2C_124/201325.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Tribunal supérieur
- 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
- 9C_456/201315.11.2013Santé publique · Assurance-maladie · attelle Kinetec
- 8C_404/201314.11.2013Incapacité de travail · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 8C_696/201314.11.2013Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 4A_423/201313.11.2013valeur litigieuse · Établissement des faits · Interprétation du contrat
- 1C_571/201311.11.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Instigation à la violation du secret professionnel
- 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
- 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_401/201308.11.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
- 5A_478/201306.11.2013Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Divulgation des connaissances spéciales du juge
- 8C_697/201305.11.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_486/201304.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté · Proportionnalité
- 9C_678/201304.11.2013Arbitrage · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé
- 2C_518/201301.11.2013Compétence et conditions de recevabilité · Libre cognition · Recours en matière de droit public
- 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
- 9C_532/201330.10.2013Rente de vieillesse · Droit à la rente des étrangers · Remboursement des cotisations AVS
- 8C_339/201229.10.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Effet suspensif · Droit intertemporel