art. 96 LTF
5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 72/115
Comme norme- 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · arbitraire · Droit de visite
- 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_1016/201219.08.2013Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
- 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 8C_489/201316.08.2013Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Haute vraisemblance
- 5A_534/201314.08.2013Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Proportionnalité
- 5A_253/201312.08.2013Restitution du délai · Mainlevée de l'opposition · Délai pour demander la motivation
- 9C_260/201309.08.2013Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 4A_84/201307.08.2013Responsabilité de l'administrateur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Avis de surendettement au juge
- 9C_898/201207.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu
- 4A_191/201305.08.2013Transaction · Reconnaissance négative de dette (quittance pour solde de compte) · Interprétation selon le principe de la confiance
- 4A_178/201331.07.2013Établissement des faits · arbitraire · Bonne foi
- 4A_22/201331.07.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Application du droit d'office
- 8C_271/201330.07.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Rechute au sens du droit de l'assurance-accidents
- 5A_297/201326.07.2013Avance de frais · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 9C_168/201325.07.2013arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_365/201325.07.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Minimum vital procédural
- 9C_188/201324.07.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_229/201324.07.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 8C_76/201323.07.2013Causalité de l'accident · Suppression des indemnités journalières · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 9C_430/201322.07.2013Parallélisation des revenus · Renonciation volontaire à un salaire plus élevé · Déduction pour particularités personnelles et professionnelles (5%)
- 8C_1013/201217.07.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Obligations de collaboration de l'assuré
- 4A_73/201316.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de célérité
- 4A_167/201311.07.2013recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_862/201211.07.2013Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Responsabilité contractuelle · Dommages-intérêts et réduction selon art. 44 CO
- 9C_973/201211.07.2013Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_48/201309.07.2013Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_66/201301.07.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 4A_37/201328.06.2013Transfert de bail · Légitimation à résilier · Résiliation partielle
- 8C_177/201327.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Perte de gain
- 8C_71/201327.06.2013Frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Administration des preuves par le tribunal
- 8C_61/201325.06.2013Mise à la charge de l'assureur-accidents des frais d'expertise judiciaire · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires
- 9C_32/201320.06.2013Révision · Appréciation des preuves · Trouble hallucinatoire
- 8C_126/201319.06.2013Invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 8C_986/201219.06.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Risque d'exploitation
- 9C_662/201219.06.2013Remboursement de cotisations AVS · Succession d'États en matière de traités internationaux · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
- 9C_871/201219.06.2013Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · arbitraire
- 8C_235/201318.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Destitution · Droit d'être entendu
- 8C_24/201318.06.2013Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 4A_115/201317.06.2013recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_325/201317.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 4A_2/201312.06.2013honoraires d'avocat · Procédure de modération · Droit public cantonal
- 5A_318/201312.06.2013Curatelle de portée générale · Principe de proportionnalité · Protection de l'adulte
- 9C_574/201212.06.2013Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire et défense d'office · Légitimation de l'avocat commis d'office à recourir
- 2C_964/201210.06.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision d'irrecevabilité
- 8C_277/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_764/201207.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 4A_135/201306.06.2013Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident