art. 96 LTF
5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 74/115
Comme norme- 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
- 9C_52/201312.04.2013Évaluation de l'invalidité pour une personne assurée travaillant à temps partiel · Volonté hypothétique sans atteinte à la santé · Maxime inquisitoire et obligation de collaborer
- 9C_821/201212.04.2013Péremption du droit à restitution · Surfacturation médicale · Méthode statistique
- 9C_716/201211.04.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- 9C_77/201311.04.2013Compétence territoriale · Qualité pour recourir du tiers · qualité pour recourir
- 9C_783/201211.04.2013Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
- 8C_1003/201210.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
- 4A_627/201209.04.2013recours en matière civile · décision finale · Obligation de motiver
- 8C_245/201209.04.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_760/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Invalidité
- 9C_877/201208.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 8C_337/201205.04.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Retrait social
- 8C_89/201305.04.2013Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- 8C_99/201305.04.2013Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Marché équilibré du travail
- 9C_158/201205.04.2013Suppression d'une rente d'invalidité · Rente d'invalidité temporaire · Révision de la rente AI
- 9C_847/201205.04.2013Invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Calcul du revenu assuré
- 9C_891/201205.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Stage d'observation professionnelle
- 5A_29/201304.04.2013Attribution des droits parentaux · Assistance judiciaire · Modification de l'autorité parentale
- 8C_135/201304.04.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Causalité naturelle · Assurance-accidents
- 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 4A_31/201302.04.2013Abus de droit · pesée des intérêts · arbitraire
- 4A_331/201202.04.2013Obligation de renseignement de la banque · Contrat de gestion de fortune · Devoir de mise en garde de la banque
- 8C_154/201302.04.2013Révision de la rente · Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité
- 2C_970/201201.04.2013Taxe sur la valeur ajoutée · Principe de pleine concurrence · Personnes proches
- 8C_157/201328.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- 8C_730/201228.03.2013Surindemnisation · Frais d'avocat en tant que frais supplémentaires
- 9C_992/201227.03.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_979/201226.03.2013Détermination du revenu sans invalidité dans l'assurance-invalidité (méthode mixte) · Appréciation des preuves · travail à domicile
- 2C_856/201225.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_151/201325.03.2013Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_24/201325.03.2013Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain · Coordination avec l'assurance-chômage
- 4A_665/201222.03.2013Calcul du dommage en cas d'inexécution · Droit d'être entendu · Décision d'appréciation
- 5A_813/201215.03.2013Responsabilité des organes tutélaires · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_979/201215.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_97/201313.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · arbitraire · Dommages-intérêts
- 8C_674/201212.03.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
- 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
- 4A_16/201311.03.2013recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de travail
- 2C_848/201208.03.2013Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Délai de recours
- 8C_304/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_666/201205.03.2013Gain assuré · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
- 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
- 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
- 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_1008/201201.03.2013
- 9C_843/201201.03.2013Déduction sur le revenu d'invalide · Révision de la rente · Effet suspensif en matière de révision
- 4A_648/201225.02.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_607/201221.02.2013valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recevabilité du recours
- 8C_629/201220.02.2013Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate