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art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 73/115

Comme norme
  1. 8C_456/201206.06.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  2. 2C_1200/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Examen de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  3. 4A_748/201203.06.2013Résiliation abusive · Congé-modification · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 2C_937/201231.05.2013Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Activité indépendante au sens de la TVA
  5. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  6. 8C_920/201228.05.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  7. 9C_1020/201228.05.2013Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain en cas de chômage · Incapacité de travail
  8. 8C_737/201227.05.2013comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales · Valeur probante des expertises médicales
  9. 8C_74/201323.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  10. 9C_931/201223.05.2013
  11. 8C_1029/201222.05.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  12. 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit d'être entendu
  13. 9C_237/201322.05.2013Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Décision incidente
  14. 4A_731/201221.05.2013Droit du bail à loyer · Augmentation de loyer · Question juridique de principe
  15. 4A_737/201221.05.2013Question juridique de principe · Hausse de loyer fondée sur des prestations supplémentaires · Répartition des coûts de travaux à plus-value entre les locataires
  16. 8C_1036/201221.05.2013Recours en matière de droit public · Reconsidération · Destinataire de la décision
  17. 9C_901/201221.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
  18. 2C_678/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  19. 5A_835/201216.05.2013Action révocatoire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire · Dissimulation de biens
  20. 8C_132/201315.05.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  21. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  22. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  23. 2C_980/201208.05.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  24. 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
  25. 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  26. 4A_684/201206.05.2013recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  27. 2C_902/201205.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Participation de la commune aux frais des arrêts de bus
  28. 5A_917/201203.05.2013recours en matière civile · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
  29. 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  30. 4A_8/201302.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  31. 4A_40/201330.04.2013Droit d'être entendu · Fardeau de la contestation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_375/201230.04.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi
  33. 9C_1040/201230.04.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
  34. 9C_745/201230.04.2013Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  35. 2C_924/201229.04.2013Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Discrimination · arbitraire
  36. 4A_689/201224.04.2013Droit international privé: principe du pays de protection · Droit international privé: principe de l'effet sur le marché · Concurrence déloyale
  37. 8C_107/201323.04.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  38. 4A_18/201322.04.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 8C_827/201222.04.2013Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_828/201222.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement en matière de traitement dans la fonction publique · Classement salarial
  41. 2C_827/201219.04.2013Recours en matière de droit public · Service postal · Distribution à domicile
  42. 5A_98/201319.04.2013Contribution d'entretien après divorce · Capacité à subvenir à ses propres besoins · Entretien convenable
  43. 8C_838/201219.04.2013Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  44. 5A_372/201218.04.2013Action en revendication · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
  45. 8C_796/201217.04.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  46. 2C_1081/201216.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  47. 4A_624/201216.04.2013Violation du contrat · Recevabilité du recours · Lehman Brothers
  48. 8C_5/201216.04.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_93/201316.04.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction sur le revenu liée au handicap
  50. 8C_889/201215.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute