art. 96 LTF
5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 71/115
Comme norme- 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 8C_372/201328.10.2013Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
- 8C_999/201228.10.2013Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Médecin comme auteur de l'accident
- 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
- 4A_346/201322.10.2013Compétence matérielle · Litige commercial · Activité commerciale
- 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
- 9C_240/201322.10.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_968/201222.10.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · Restitution de prestations complémentaires
- 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · recours en matière civile
- 8C_556/201321.10.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_395/201318.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Nouvel examen matériel d'une nouvelle demande (assurance-invalidité) · Force probante des expertises médicales
- 4A_256/201317.10.2013
- 4A_317/201317.10.2013Droit international privé · Interprétation du contrat · Contrat d'assurance
- 9C_553/201317.10.2013Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Bris de dent
- 8C_714/201215.10.2013Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux · Lien de causalité naturelle
- 8C_209/201303.10.2013Notion d'invalidité · Incapacité de gain · Révision de la rente
- 8C_211/201303.10.2013Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 4A_300/201302.10.2013Demande de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction des nova
- 6B_184/201301.10.2013Maxime d'office · Recherche de la vérité matérielle · arbitraire
- 6B_551/201301.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 9C_205/201301.10.2013Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
- 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
- 4A_278/201327.09.2013recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_435/201327.09.2013Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après octroi d'une rente limitée dans le temps
- 8C_295/201325.09.2013Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Examen de l'adéquation du lien de causalité en cas de suites psychiques d'un accident
- 2C_23/201324.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
- 9C_364/201323.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque économique de l'entrepreneur · Dépendance économique et organisationnelle
- 6B_163/201317.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 2C_226/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Jugements pénaux étrangers
- 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
- 8C_123/201305.09.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_217/201304.09.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_559/201304.09.2013Droit d'être entendu · Assurance-chômage · arbitraire
- 9C_226/201304.09.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves et valeur probante · Déduction sur le salaire de référence
- 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
- 4A_303/201302.09.2013recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_305/201302.09.2013Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_330/201302.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
- 9C_282/201331.08.2013Droit d'être entendu · Surfacturation médicale · arbitraire
- 9C_406/201331.08.2013Participation aux coûts selon LAMal · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Compétence des cantons pour régler le remboursement
- 9C_119/201329.08.2013Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Péremption de la créance de cotisations · Compensation avec une créance périmée
- 9C_160/201328.08.2013Droit à la rente · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_437/201327.08.2013Détermination du degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 9C_179/201326.08.2013Parallélisation des revenus · Déduction pour circonstances personnelles et professionnelles · Canton du Tessin
- 9C_1019/201223.08.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 8C_403/201321.08.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
- 9C_985/201221.08.2013assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle