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art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 69/115

Comme norme
  1. 9C_15/201424.02.2014Activité exigible · trouble somatoforme douloureux · doctoresse L.
  2. 9C_854/201324.02.2014Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Écart salarial
  3. 9C_891/201324.02.2014Assurance-accidents · assurance-invalidité · Révision
  4. 9C_899/201324.02.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  5. 2C_458/201323.02.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Concubinage de type marital
  6. 2C_866/201321.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  7. 9C_928/201320.02.2014Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Double critère de la connexité matérielle et temporelle
  8. 4A_449/201319.02.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Condition suspensive
  9. 5A_664/201319.02.2014Exequatur de décisions étrangères · Désignation des parties · Ordre public
  10. 9C_862/201319.02.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais d'entretien d'un immeuble · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes
  11. 4A_502/201318.02.2014Interprétation du contrat · Date de clôture du bilan · expertise judiciaire
  12. 8C_622/201318.02.2014Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  13. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  14. 4A_430/201314.02.2014Théorie de la réception absolue (notification) · Résiliation pour sous-location non autorisée · Sous-location
  15. 8C_758/201314.02.2014rechute et séquelles tardives · Lien de causalité en cas de plusieurs accidents · Obligation de prestations de l'assureur
  16. 9C_777/201313.02.2014Indemnisation · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  17. 8C_862/201312.02.2014Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  18. 8C_688/201311.02.2014Compétence de l'Office régional de placement (ORP) · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du salaire exigible
  19. 2C_856/201310.02.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  20. 4A_444/201305.02.2014recours en matière civile · Droit des marques · Établissement des faits
  21. 4A_457/201304.02.2014Résiliation extraordinaire du bail · Nuisances sonores dans le bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 9C_199/201304.02.2014Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  23. 9C_715/201304.02.2014Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Indépendance et impartialité de l'expert
  24. 9C_872/201304.02.2014Nouvelle demande · Reconsidération / Révision · Rente d'invalidité
  25. 5A_771/201303.02.2014Droit d'être entendu · Protection des données · pesée des intérêts
  26. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  27. 8C_827/201331.01.2014Lien de causalité naturelle · Rente de survivant de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  28. 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Retrait du droit de garde
  29. 8C_621/201330.01.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  30. 9C_903/201330.01.2014Obligation de motiver le recours · Tessin · 65 ans
  31. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Supplément pour travail de nuit
  32. 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime d'office · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
  33. 4A_390/201327.01.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
  35. 9C_764/201327.01.2014Parallélisation des revenus · revenu d'invalide · Droit à la rente
  36. 2C_201/201324.01.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  37. 8C_596/201324.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  38. 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  39. 8C_727/201324.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
  40. 9C_802/201324.01.2014Révision de la rente · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  41. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  42. 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  43. 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
  44. 5A_764/201320.01.2014recours en matière civile · Exécution forcée du droit de visite · Menace de sanction pénale comme mesure d'exécution
  45. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  46. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  47. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  48. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  50. 2C_451/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Taxe sur la valeur ajoutée