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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/81

Comme norme
  1. 1C_513/202313.03.2024Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  2. 6B_1013/202012.03.2024Qualité pour recourir · Blanchiment d'argent · Abus de confiance
  3. 9C_23/202412.03.2024Radiation du rôle
  4. 5A_198/202308.03.2024Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit
  5. 9F_2/202405.03.2024Radiation du rôle
  6. 1C_514/202304.03.2024Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
  7. 9C_51/202429.02.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 1C_144/202126.02.2024Intérêt juridique actuel · Devenir sans objet de la procédure · Répartition des frais de procédure en cas de perte d'objet
  9. 6B_1007/202326.02.2024Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle · Assistance judiciaire
  10. 7B_573/202326.02.2024Jonction des procédures · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  11. 7B_640/202322.02.2024Récusation et partialité · présomption d'innocence
  12. 5A_878/202320.02.2024Jonction de procédures · décision finale · Mesure de protection de l'enfant
  13. 1C_564/202319.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 2C_18/202419.02.2024Assistance judiciaire · Intérêt digne de protection · Devenir sans objet de la procédure
  15. 1C_433/202315.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 7B_352/202314.02.2024Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  17. 9C_616/202314.02.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation et rectification des arrêts
  18. 1C_50/202412.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 7B_209/202209.02.2024Jonction de procédures · Effet contraignant du renvoi · Droit d'être entendu
  20. 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
  21. 7B_517/202308.02.2024Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  22. 4A_423/202307.02.2024Jonction de procédures · Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale
  23. 8C_288/202307.02.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Suspension de la procédure en cas de décès d'une partie
  24. 8C_792/202306.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 9C_18/202406.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5A_943/202301.02.2024Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite
  27. 7B_271/202301.02.2024Procédure écrite en appel · Droit à des débats oraux · Principe de la bonne foi en procédure
  28. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 9C_450/202324.01.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 6B_909/202317.01.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 1C_505/202215.01.2024Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  32. 6B_604/202211.01.2024Conditions de recevabilité · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  33. 7B_135/202209.01.2024recours en matière pénale · Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 8C_815/202309.01.2024Radiation du rôle
  35. 7B_941/202308.01.2024Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours querulent
  36. 9C_80/202328.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 9C_647/202321.12.2023Radiation du rôle · Frais judiciaires
  38. 5A_202/202320.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 2C_472/202318.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 9C_614/202318.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 7B_383/202314.12.2023recours en matière pénale · Objet du litige · Force de chose jugée
  42. 7B_233/202308.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 9C_273/202307.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 1C_210/202305.12.2023Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Légitimation processuelle
  45. 9C_642/202305.12.2023Radiation du rôle
  46. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  47. 6B_797/202329.11.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dernière audition
  48. 8C_276/202329.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 9C_575/202329.11.2023Radiation du rôle
  50. 4A_240/202323.11.2023Intérêt actuel à recourir · Ordre public · Arbitrage