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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 64/81

Comme norme
  1. 2C_201/200814.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Office fédéral des assurances privées
  2. 9C_374/200811.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_462/200810.07.2008Suspension de la procédure · Recours manifestement irrecevable · Assistance judiciaire
  4. 5A_140/200809.07.2008Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Garde
  5. 2D_55/200807.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 2C_620/200702.07.2008Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude · Opposition
  7. 5A_354/200826.06.2008Exigence de motivation du recours · Déni de justice et retard injustifié
  8. 9C_758/200725.06.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales
  9. 5A_229/200824.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 2C_383/200820.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 8C_454/200820.06.2008Radiation du rôle
  12. 2C_19/200818.06.2008Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  13. 9C_263/200816.06.2008Suspension de la procédure · Fait nouveau · Recours en matière de droit public
  14. 4C.68/200713.06.2008Recours en matière civile · Appel · Irrecevabilité
  15. 8C_385/200813.06.2008Abschreibung der Beschwerde
  16. 2C_112/200812.06.2008Devenir sans objet et retrait
  17. 5A_342/200811.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 2C_21/200810.06.2008Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve
  19. 8C_363/200806.06.2008Radiation du rôle
  20. 5A_304/200802.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1C_122/200830.05.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Devenir sans objet du recours · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  22. 1C_130/200830.05.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Force de chose jugée
  23. 8C_203/200826.05.2008Radiation du rôle
  24. 5A_237/200822.05.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir
  25. 9C_175/200821.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 9C_220/200821.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 2D_42/200820.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 9C_272/200816.05.2008Radiation du rôle
  29. 5D_111/200715.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 8C_166/200809.05.2008Radiation du rôle
  31. 8C_320/200809.05.2008Radiation du rôle
  32. 9C_268/200809.05.2008Radiation du rôle
  33. 8C_706/200708.05.2008Abschreibung der Beschwerde
  34. 8C_745/200708.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1C_128/200807.05.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  36. 5D_28/200806.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 8C_69/200806.05.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  38. 2C_568/200702.05.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prescription du droit de taxer · Autorité de la chose jugée (force obligatoire de la décision de renvoi)
  39. 5A_50/200830.04.2008Établissement du droit étranger · Application du droit subsidiaire · Contribution d'entretien pour enfant
  40. 5A_110/200829.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 9C_199/200729.04.2008Radiation pour cause de défaut de chances de succès
  42. 8C_535/200725.04.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. 8C_794/200725.04.2008Abschreibung der Beschwerde
  44. 9C_239/200825.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 5D_49/200818.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 8C_26/200718.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 8C_792/200717.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 4A_109/200816.04.2008Valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions · Droit d'être entendu
  49. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  50. 5A_116/200814.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait