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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/81

Comme norme
  1. 9C_734/202223.11.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 1C_99/202022.11.2023Recours des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de coordination
  3. 9C_236/202222.11.2023Liaison à l'arrêt de renvoi · Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Comparaison des coûts moyens
  4. 9C_598/202322.11.2023Décision de sûretés · Prescription et péremption · Devoir de diligence procédurale
  5. 7B_43/202215.11.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction du formalisme excessif
  6. 9C_539/202215.11.2023Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  7. 1C_523/202314.11.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 9C_563/202213.11.2023Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  9. 9C_380/202310.11.2023Radiation du rôle
  10. 7B_714/202307.11.2023Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  11. 7B_171/202306.11.2023Séquestre pénal · Intérêt actuel et pratique · recours en matière pénale
  12. 4A_441/202301.11.2023Radiation suite à transaction
  13. 5A_564/202326.10.2023Représentation des héritiers · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  14. 5A_66/202324.10.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde · entretien de l'enfant
  15. 9C_563/202324.10.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 7B_190/202223.10.2023Devenir sans objet du recours · Indemnisation en cas de détention excessive · Décision judiciaire complémentaire
  17. 1C_182/202220.10.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  18. 6B_1072/202320.10.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 7B_202/202218.10.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  20. 2C_475/202306.10.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1C_504/202303.10.2023permis de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_457/202303.10.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 5A_616/202302.10.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 7B_497/202329.09.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 1C_669/202121.09.2023Recours en matière de droit public · Accès à l'information · Effet dévolutif
  26. 7B_317/202321.09.2023Devenir sans objet de la procédure · Défense d'office · Intérêt digne de protection
  27. 5A_598/202320.09.2023Devenir sans objet de la procédure · Retrait du recours · Frais de justice
  28. 1C_273/202319.09.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  30. 8C_536/202313.09.2023Radiation du rôle
  31. 5A_634/202312.09.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 9C_349/202311.09.2023Radiation du rôle
  33. 8G_2/202308.09.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 8C_407/202306.09.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  35. 1C_327/202305.09.2023Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 1C_444/202204.09.2023Changement de parti · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_592/202204.09.2023Extradition · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  38. 1C_585/202231.08.2023Conformité à la zone · Autorisation exceptionnelle pour une utilisation intermédiaire temporaire · Obligation de planifier
  39. 7B_205/202331.08.2023Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
  40. 2C_229/202330.08.2023Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours · Incompatibilité des conditions avec les actes de procédure
  41. 8C_28/202328.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 9C_317/202328.08.2023Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention / Récusation · Forclusion du droit de récusation
  43. 6B_1326/202123.08.2023Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  44. 6B_1328/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Formalisme excessif
  45. 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
  46. 6B_437/202223.08.2023Droit d'être entendu · Prohibition du formalisme excessif · Accès au juge
  47. 6B_440/202223.08.2023Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Principe de non-incrimination
  48. 6B_442/202223.08.2023Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  49. 7B_7/202221.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  50. 8C_389/202321.08.2023Radiation du rôle par suite de retrait