FR

LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/18

Comme norme
  1. 1P.741/200417.01.2005Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI
  2. 4C.327/200422.12.2004Effet contraignant du jugement pénal · Chose jugée · Causalité naturelle
  3. 6P.109/200422.12.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Interdiction de l'arbitraire
  4. ATF 131 II 12113.12.2004Aide aux victimes d'infractions, frais d'avocat; art. 3 al. 4, art. 11 ss LAVI . Recevabilité du recours de droit administratif formé par un département fédéral contre une décision cantonale (consid. 1). Distinction entre l'indemnisation au sens des art. 11 ss LAVI et la prise en
  5. 1A.207/200413.12.2004aide aux victimes · Frais d'avocat comme poste du dommage · Subsidiarité de l'aide aux victimes
  6. 1P.524/200402.12.2004Argovie · procédure d'appel · tourisme sexuel
  7. 1P.606/200430.11.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Chambre d'accusation
  8. 6P.132/200429.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Statut de victime
  9. 6S.351/200429.11.2004Délai de dépôt de la plainte pénale · Qualité de victime LAVI · Pourvoi en nullité
  10. 1P.508/200426.11.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  11. 6P.111/200423.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assimilation à la victime
  12. 6S.290/200408.11.2004Atteinte à l'honneur · Diffamation · Honneur des personnes morales
  13. 6S.340/200403.11.2004Pourvoi en nullité · Violation du droit fédéral · Bonne foi
  14. 6P.107/200429.10.2004Recours de droit public · aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6P.43/200428.10.2004Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit à l'administration des preuves
  16. 1A.109/200427.10.2004Recours de droit administratif · Indemnisation des victimes d'infractions · Autorité de recours unique
  17. 1P.432/200427.10.2004Qualité pour recourir en matière de recours de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  18. 1A.120/200419.10.2004débats publics · aide aux victimes · Loi sur l'aide aux victimes
  19. 1P.414/200418.10.2004Récusation d'un juge (récusation collective) · Qualité de lésé · Assistance judiciaire
  20. 1P.329/200413.10.2004Ordonnance de non-entrée en matière · Statut de victime · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6S.287/200424.09.2004lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
  22. 1P.473/200423.09.2004Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Récusation et partialité
  23. 1P.451/200416.09.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Statut de victime
  24. 6P.68/200407.09.2004Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations · Arbitraire
  25. 1A.93/200402.09.2004Chose jugée · Délai de péremption · Maxime d'office
  26. 6S.219/200401.09.2004Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Cours de violon
  27. 6P.92/200424.08.2004Droit de l'aide aux victimes · Responsabilité de l'État · CHUV
  28. 1P.677/200319.08.2004Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.278/200418.08.2004Principe d'accusation · Droit à la preuve · présomption d'innocence
  30. 1P.305/200416.08.2004Arbitraire · Procédure pénale · Homicide par négligence
  31. 6P.85/200411.08.2004Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 1P.326/200406.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  34. 6P.58/200303.08.2004Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par infraction aux règles de l'art de la construction · Recours de droit public
  35. 1A.115/200407.07.2004aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'information de l'État
  36. 1A.70/200407.07.2004Qualité de victime LAVI · Dénonciation calomnieuse · Indemnité pour tort moral
  37. 1P.192/200423.06.2004Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Statut de victime
  38. 1P.105/200421.06.2004Recours de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 1P.87/200421.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes
  40. 6P.16/200418.06.2004Droits de la victime · Violation grave des règles de la circulation · crépuscule du soir
  41. 6P.69/200418.06.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Causalité
  42. 6S.153/200409.06.2004Ordonnance de non-entrée en matière · Statut de victime · Lésions corporelles
  43. 6P.34/200421.05.2004Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6P.38/200411.05.2004Recours de droit public · Arbitraire · Homicide par négligence
  45. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  46. 1P.691/200327.04.2004Qualité pour recourir dans le recours de droit public · Assimilation à la victime (LAVI) · Irrecevabilité des griefs non soulevés devant l'instance précédente (épuisement des voies de droit)
  47. 1P.225/200423.04.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Assistance judiciaire
  48. 1P.657/200313.04.2004Recours de droit public · Qualité de lésé · Statut de victime
  49. 6P.14/200408.04.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire
  50. 6P.22/200431.03.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Victime (LAV)