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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/18

Comme norme
  1. 1P.739/200326.03.2004Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  2. 1A.290/200322.03.2004aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Abus du pouvoir d'appréciation
  3. 6S.20/200418.03.2004Qualité pour se pourvoir en nullité · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  4. 1P.725/200310.03.2004Procédure de non-lieu · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  5. 1P.770/200310.03.2004Recours de droit public · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Qualité pour recourir
  6. 1A.234/200309.03.2004Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Reconsidération d'une décision administrative · Délai de péremption
  7. 1P.699/200302.03.2004Recours de droit public · Qualité de lésé · Statut de victime
  8. ATF 130 IV 9026.02.2004Art. 270 let . e ch. 2 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité. La victime a qualité pour déposer un pourvoi en nullité en vertu de l' art. 270 let . e ch. 2 PPF afin de se plaindre de la violation des droits qui lui sont reconnus par la LAVI, en particulier de cel
  9. 6P.153/200326.02.2004Droits de la victime · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  10. 4C.225/200324.02.2004Procédure adhésive · Frais disproportionnés · Faute propre
  11. 1P.747/200323.02.2004Légitimation pour le recours de droit public · Droit de l'aide aux victimes · Arbitraire
  12. 1P.55/200417.02.2004Irrecevabilité
  13. 8G.134/200312.02.2004aide aux victimes · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  14. 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  15. 1P.720/200302.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Statut de victime
  16. 6P.155/200327.01.2004Légitimation pour le recours de droit public · aide aux victimes · Droits de procédure de la personne lésée
  17. 1P.744/200326.01.2004Légitimation pour recourir du dénonciateur
  18. 1P.644/200314.01.2004Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Qualité de victime au sens de la LAV
  19. 6S.372/200309.01.2004Lésions corporelles graves par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  20. 1A.158/200322.12.2003Décision constatatoire · aide aux victimes · Droit transitoire
  21. 6S.365/200319.12.2003Statut de victime · Irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir · Nature cassatoire du recours en nullité
  22. 1P.610/200315.12.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Loi sur l'aide aux victimes
  23. 1P.674/200315.12.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  24. 8G.125/200309.12.2003Qualité pour recourir · Victime (LAV)
  25. 6P.133/200324.11.2003Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 6S.368/200324.11.2003Principe d'opportunité · Classement en opportunité · Légitime défense
  27. 1P.650/200317.11.2003Droit d'être entendu · aide aux victimes · Qualité pour recourir
  28. 6P.115/200317.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · principe d'allégation
  29. 1A.165/200313.11.2003Causalité adéquate dans le droit de l'aide aux victimes · Avance sur indemnité · Subsidiarité de l'aide aux victimes
  30. 1P.544/200312.11.2003Recours de droit public · Sanabilité des vices de procédure · Droit de refuser de déposer
  31. 6S.339/200312.11.2003Pourvoi en nullité · Ordonnance de classement · Droit de l'aide aux victimes
  32. 6S.348/200312.11.2003Légitimation active dans la procédure cantonale · Statut de victime · Droit de porter plainte
  33. 1P.418/200304.11.2003Assistance judiciaire · Recours de droit public · Décision incidente
  34. 1P.126/200331.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Obligation de motivation du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.408/200330.10.2003Droit de l'accusé de poser des questions · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  36. 1A.110/200328.10.2003Droit d'être entendu · aide aux victimes · Garantie de prise en charge
  37. 6S.350/200321.10.2003Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI · Plainte (partie plaignante)
  38. 6P.100/200309.10.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir
  39. 6S.261/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Appréciation des preuves
  40. 1P.577/200308.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Violation des droits de procédure · aide aux victimes
  41. 1P.460/200307.10.2003Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1P.581/200307.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI · Irreceabilité du recours pour motivation insuffisante
  43. 6P.66/200326.09.2003Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Indemnisation de la victime
  44. 6P.89/200325.09.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir du lésé · accident de chantier
  45. 6S.236/200325.09.2003Pourvoi en nullité · Position de garant · Omission
  46. 6S.205/200323.09.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Contrainte sexuelle
  47. 1A.137/200319.09.2003Délai de péremption · aide aux victimes · Obligation d'informer
  48. 1P.412/200310.09.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droits de procédure et déni de justice formel
  49. 1P.510/200310.09.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  50. 8G.75/200305.09.2003Dénonciation · Non-entrée en matière · aide aux victimes