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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/18

Comme norme
  1. 6B_633/200928.09.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · Arbitraire
  2. 6B_832/200928.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir du lésé · Droits de partie
  3. 6B_404/200922.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Arbitraire
  4. 6B_407/200922.09.2009Non-entrée en matière pour incompétence fonctionnelle · Incompatibilité des conditions avec les actes de procédure · Assistance judiciaire
  5. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  6. 6B_307/200919.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_336/200908.07.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
  8. 6B_260/200930.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  9. 6B_266/200930.06.2009Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI · Lésé simple
  10. 6B_81/200930.06.2009Illégalité · Dommage purement économique · Restitution de droit public vs prétention en réparation de droit privé
  11. 6B_237/200925.06.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  12. 6B_472/200922.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  13. 6B_861/200822.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Lésions corporelles graves par négligence
  14. 1C_102/200916.06.2009Droit de l'aide aux victimes · Droit d'être entendu
  15. 6B_460/200911.06.2009Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  17. 6B_361/200918.05.2009Statut de victime · Qualité pour recourir · Droits formels de la victime
  18. 6B_1026/200801.05.2009Prescription en droit pénal · Homicide par négligence · Délit d'omission
  19. 1C_284/200801.04.2009aide aux victimes · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Critères de fixation de la réparation morale
  20. 1C_286/200801.04.2009aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Autorité de la chose jugée pénale
  21. 6B_148/200926.03.2009Qualité pour recourir · Irrecevabilité manifeste · Droits formels du lésé
  22. 6B_154/200926.03.2009Qualité pour recourir · Droits formels du lésé · recours en matière pénale
  23. 6B_199/200926.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de victime au sens de la LAVI
  24. 6B_961/200810.03.2009Qualité pour recourir du simple lésé en procédure pénale · Ne bis in idem · Réouverture de l'enquête
  25. 6B_169/200905.03.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 6B_969/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate · Négligence
  27. 2C_10/200905.02.2009Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative · Recours en matière de droit public
  28. 6B_880/200802.02.2009Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
  29. 6B_480/200815.12.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Statut de victime
  30. 6B_698/200804.12.2008In dubio pro reo · acquittement · Appréciation des preuves
  31. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  32. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 6B_692/200828.11.2008Suspicion initiale · Statut de victime · Droit d'être entendu
  34. 1B_151/200817.11.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère téméraire des conclusions
  35. 6B_372/200812.11.2008Action civile · Droit de l'aide aux victimes · Intérêt digne de protection
  36. 6B_616/200811.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  37. 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Chose jugée · Devoir de garant
  38. 6B_548/200829.10.2008Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Médication sous contrainte
  39. 6B_828/200812.10.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 6B_833/200812.10.2008Irrecevabilité
  41. 6B_733/200811.10.2008Légitimation de la partie plaignante à recourir · Droits formels du lésé · Incompétence manifeste
  42. 6B_306/200809.10.2008qualité pour recourir de la victime · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence
  43. 6B_595/200808.10.2008Personnes unies à la victime par des liens analogues au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI
  44. 6B_491/200807.10.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire · Formalisme excessif
  45. ATF 134 II 30801.10.2008Art. 2, 11-17 LAVI , art. 12 OAVI , art. 98 et 125 CP ; indemnisation et réparation morale selon la LAVI, champ d'application de la LAVI lorsque le résultat de l'infraction intervient longtemps après l'activité coupable (victime de l'amiante). En cas de délits de résultat commis
  46. 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI
  47. 1C_106/200824.09.2008Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Pouvoir d'appréciation et libre examen · Transmissibilité de la créance de réparation morale
  48. 6B_248/200804.09.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Frais de procédure
  49. 6B_537/200829.08.2008Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  50. 1B_134/200818.08.2008Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Recours pour retard injustifié