LAVI
890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/18
Comme norme- 1C_338/201410.12.2014aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'informer
- 1C_32/201406.10.2014aide aux victimes · Nécessité de l'aide juridique · Droit d'être entendu
- 1C_845/201302.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation LAVI · Atteinte à l'avenir économique
- 1C_34/201416.05.2014aide aux victimes · présomption d'innocence · Acquittement faute de preuves
- 6B_807/201328.04.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- ATF 140 II 716.12.2013Art. 2 al. 1 aLAVI, art. 117 CP ; aide aux victimes, homicide par négligence. Cas d'un homme qui, alors qu'il travaillait dans sa jeunesse, au début des années 1970, pendant les vacances scolaires dans une entreprise, y a été exposé à des poussières d'amiante qui ont causé son dé
- 1C_135/201316.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_640/201304.11.2013Indemnité pour tort moral · Renvoi à la voie civile · Prédisposition constitutionnelle
- 1C_503/201203.09.2013aide aux victimes · Préjudice ménager · Lien de causalité naturelle
- 1C_140/201323.07.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Péremption
- 1C_348/201208.05.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Protection de la bonne foi
- 6B_681/201212.03.2013Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
- 1C_418/201207.01.2013Maxime inquisitoire · Safenwil · KSD
- 1B_491/201230.11.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 1C_296/201206.11.2012Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
- 1C_72/200806.11.2012Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · aide aux victimes
- 6B_295/201224.10.2012Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_207/201217.07.2012Droit de confrontation · Expertise de crédibilité psychologique des déclarations · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_571/201126.06.2012aide aux victimes · Plafond de coûts / cadre horaire (aide aux victimes) · Arbitraire
- 1B_45/201208.06.2012Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Partie plaignante
- 1B_621/201112.04.2012Appel joint · Qualité de partie plaignante · Droit transitoire
- 1B_604/201107.02.2012Qualité pour recourir du plaignant · Statut de victime · Droit de porter plainte
- ATF 138 III 15702.02.2012Art. 47 CO , art. 62 al. 1 LCR ; indemnité pour tort moral, concubin. Une relation de concubinage stable peut donner droit à une indemnité pour tort moral au sens de l' art. 47 CO en faveur du concubin survivant; notion de relation de concubinage stable (consid. 2).
- 6B_368/201102.02.2012Réparation morale en cas de décès du concubin · Concubinage stable · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 1C_208/201101.02.2012Recours en matière de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
- 6B_616/201115.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière de recours en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
- 6B_77/201112.12.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence
- 1B_223/201111.11.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Déni de justice formel
- 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
- ATF 137 I 20914.07.2011Art. 17 et 36 Cst. , art. 6 par. 1 et art. 10 CEDH , § 135 GVG/ZH, art. 70 CPP ; liberté des médias, compte rendu judiciaire d'une audience pénale non publique. Le chroniqueur judiciaire, qui, avant les débats, refuse de se soumettre aux conditions posées par le juge (en l'espèce
- 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
- 6B_245/201107.07.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_871/201030.06.2011Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Légitimation du dénonciateur
- 1C_48/201115.06.2011Droit de l'aide aux victimes · Indemnité pour perte de soutien · Indemnité pour tort moral
- 1B_188/201101.06.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
- 6B_766/201031.05.2011Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · présomption d'innocence
- 6B_970/201023.05.2011Statut de victime · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_873/201016.05.2011Recevabilité temporelle du recours · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1B_70/201111.05.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit de porter plainte · Statut de victime
- 6B_1049/201010.05.2011qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Dommage par ricochet
- 6B_981/201010.05.2011Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_281/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
- 6B_973/201026.04.2011Qualité pour recourir · Notion de victime · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_974/201018.04.2011Statut de victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Traumatisme bénin (droit de l'aide aux victimes) · Irrecevabilité du recours
- 1B_31/201107.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_47/201104.04.2011Droit à l'aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Droit d'être entendu
- 6B_778/201031.03.2011Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu et arbitraire
- 1B_82/201130.03.2011Qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
- 6B_933/201024.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Arbitraire
- 6B_995/201021.03.2011Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Devoir de diligence du médecin