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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/18

Comme norme
  1. 6B_214/201003.06.2010Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Risque autorisé
  2. 6B_386/201003.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 6B_335/201020.05.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit à l'exercice de poursuites pénales
  4. 6B_169/201030.04.2010Légitimation de la victime à recourir · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motivation qualifiée
  5. 6B_152/201023.04.2010Statut de victime · Droit de porter plainte · Capacité de discernement
  6. 6B_163/201023.04.2010Lien de causalité · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1B_36/201019.04.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  8. 6B_80/201019.04.2010Légitimation de la victime (loi sur l’aide aux victimes) · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  9. 6B_306/201015.04.2010Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir du simple lésé · Irrecevabilité manifeste du recours
  10. 6B_608/200908.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
  11. 6B_65/201006.04.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  12. 1C_544/200926.03.2010Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Délai de péremption
  13. 6B_267/201026.03.2010Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 6B_41/201025.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  15. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_249/201022.03.2010Statut de victime · Qualité pour recourir · Simple lésé
  17. 6B_251/201022.03.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  18. 6B_921/200918.03.2010Qualité de victime et légitimation · Homicide par négligence · Obligation de renseigner du médecin vis-à-vis de l'autorité
  19. 6B_189/201026.02.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Arbitraire
  20. 6B_935/200923.02.2010qualité pour recourir de la victime · Notion de victime · Droit d'être entendu
  21. 1C_256/200908.02.2010Indemnisation en droit de l'aide aux victimes · Réparation morale selon la LAVI · Subsidiarité de l'aide aux victimes
  22. 8C_470/200929.01.2010Responsabilité pour omission · Péremption des prétentions en responsabilité · Valeur litigieuse en matière de responsabilité de l'État
  23. 6B_780/200921.01.2010Légitime défense · Faute propre · Procédure adhésive
  24. 1B_212/200920.01.2010Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  25. 6B_1061/200912.01.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime au sens de la LAVI · Violation des droits de partie
  26. 6B_794/200908.01.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes
  27. 1C_443/200905.01.2010aide aux victimes · Droit transitoire · Aide à long terme
  28. 6B_529/200922.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Droit d'être entendu
  29. 6B_755/200917.12.2009qualité pour recourir de la victime · Interdiction du déni de justice formel · Arbitraire
  30. 6B_282/200914.12.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  31. 6B_930/200914.12.2009recours en matière pénale · Interdiction du déni de justice · Obligation de motiver
  32. 6B_548/200903.12.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Qualité pour recourir
  33. 6B_532/200901.12.2009Recevabilité du recours en matière pénale · Indemnisation et réparation morale de la victime · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · Arbitraire · in dubio pro duriore
  35. 6B_682/200923.11.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Exigences de motivation
  36. 6B_636/200913.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Classement en opportunité
  37. 6B_957/200909.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Violation de droits de procédure en l'absence de légitimation · Exigences de motivation accrues
  38. 6B_736/200905.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ordonnance de classement · aide aux victimes
  39. 6B_853/200905.11.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité des griefs de fond
  40. 6B_538/200904.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF
  41. 1B_312/200903.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Assistance judiciaire
  42. 6B_66/200930.10.2009Classement de la procédure pénale · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  43. 6B_89/200929.10.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Confiscation et créances compensatrices
  44. 1B_248/200926.10.2009Compétence · Droits de la victime · Jonction des procédures
  45. 6B_561/200926.10.2009Classement de la procédure · violation du devoir de diligence · Contrôle de l'arbitraire
  46. 6B_628/200926.10.2009Qualité pour recourir · Droits procéduraux de la victime · recours en matière pénale
  47. ATF 136 IV 2922.10.2009Art. 81 al. 1 LTF ; qualité pour recourir en matière pénale. Le lésé, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, n'est pas légitimé à former un recours en matière pénale sur le principe de la culpabilité (confirmation de la jurisprudence; consid. 1.1-1.7). En revanche, il a qu
  48. 6B_540/200922.10.2009Qualité pour recourir du lésé · Intérêt juridiquement protégé · recours en matière pénale
  49. 1C_264/200909.10.2009Indemnisation LAVI · Frais d'avocat dans la procédure d'indemnisation · Frais funéraires
  50. 6B_556/200906.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir