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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/18

Comme norme
  1. 6B_557/201009.03.2011Jonction de causes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  2. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 6B_1079/201003.03.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Statut de victime
  4. 6B_800/201024.02.2011Classement de la procédure pénale · Suspicions suffisantes · in dubio pro duriore
  5. 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
  6. 1C_456/201011.02.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Aides aux victimes · Délai de péremption
  7. ATF 137 II 12225.01.2011Art. 11 al. 3 aLAVI, art. 17 al. 1 LAVI , art. 23 ss CC ; notion de domicile en matière LAVI. La notion de domicile au sens de l'art. 11 al. 3 aLAVI (cf. aussi art. 17 al. 1 LAVI ) correspond en principe à celle des art. 23 ss CC (consid. 3.5 et 3.6). Considérer qu'une personne é
  8. 6B_1087/201024.01.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 1C_412/201020.01.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Constatation de faits manifestement inexacte
  10. 6B_1044/201017.01.2011Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Déni de justice formel
  11. 6B_780/201013.01.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_462/201011.01.2011Qualité pour recourir · Déni de justice formel · nouveaux moyens de preuve
  13. 6B_1045/201004.01.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  14. 6B_987/201030.12.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  15. 1B_344/201021.12.2010Demande de récusation · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  16. 6B_588/201021.12.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Prétentions civiles
  17. 6B_890/201021.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  18. 1C_210/201014.12.2010aide aux victimes · Abus de droit · Subrogation
  19. 1B_359/201013.12.2010Assistance judiciaire · Défenseur · Droit d'être entendu
  20. 6B_1078/200913.12.2010Publicité des débats · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  21. 6B_705/201002.12.2010présomption d'innocence · Expertise de crédibilité · Audition de l'enfant
  22. 6B_740/201026.11.2010Qualité pour recourir · Conclusions civiles dans le procès pénal · Assistance judiciaire
  23. 6B_629/201025.11.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  24. 6B_838/201024.11.2010Statut de victime · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_813/201018.11.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 6B_624/201016.11.2010Qualité de victime au sens de la LAVI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de qualité pour recourir du simple lésé
  28. 6B_706/201022.10.2010Qualité de partie comme victime · Irrecevabilité des griefs portant sur le fond · Statut de partie de la personne lésée
  29. 6B_185/201021.10.2010Lien de causalité · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  30. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  31. 6B_687/201007.10.2010Statut de victime · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  32. 6B_720/201007.10.2010recours en matière pénale · Déni de justice formel · Plainte pénale
  33. 6B_525/201005.10.2010Procédure adhésive · Lésions corporelles graves par négligence · Position de garant
  34. 6B_405/201001.10.2010Indemnité pour tort moral · Sentiment de proximité · Faute concomitante
  35. 6B_665/201024.09.2010Statut de victime · Recevabilité du recours en matière pénale · Déni de justice formel
  36. 6B_425/201016.09.2010Qualité pour recourir · Arbitraire · Faux dans les titres
  37. 1C_32/201010.09.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Délai de péremption
  38. 6B_336/201006.09.2010Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI
  39. 6B_175/201001.09.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Lésé
  40. 1B_122/201013.08.2010recours en matière pénale · qualité pour recourir · Statut de victime
  41. 1C_152/201010.08.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Suva
  42. 6B_411/201029.07.2010Légitimation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  43. 6B_618/201022.07.2010Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu
  44. 6B_535/201016.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_378/201015.07.2010Qualité pour recourir · Voies de fait · Lésions corporelles simples
  46. 1B_114/201028.06.2010Qualité de victime au sens de la LAVI · Assistance judiciaire en procédure pénale · Droit d'être entendu
  47. 6B_507/201024.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_438/201021.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 6B_998/200921.06.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Blanchiment d'argent
  50. 6B_260/201014.06.2010Légitimation de la victime à recourir · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro reo lors de la mise en accusation