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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/18

Comme norme
  1. 6S.255/200615.11.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6S.325/200603.11.2006Principe de la confiance · Interruption du lien de causalité adéquate · Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6P.156/200602.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · aide aux victimes
  4. 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · Droit d'être entendu · Négligence
  5. 6P.4/200631.10.2006Qualité de victime · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  6. 1P.380/200625.10.2006Interdiction de la torture · Recours effectif · Recours de droit public
  7. 6S.393/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Droits de la victime · Ordonnance pénale
  8. 1P.563/200612.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · principe d'allégation
  9. 1P.589/200612.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI
  10. 1A.113/200610.10.2006Faute concomitante de la victime · Indemnité pour les frais d'avocat · Légitime défense
  11. 1P.368/200605.10.2006Qualité pour recourir · Effet cassatoire du recours de droit public · Exigences de motivation du recours de droit public
  12. 6S.243/200604.10.2006Adéquation du lien de causalité · Trouble de stress post-traumatique · lésions corporelles graves
  13. 1A.112/200619.09.2006Droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime d'office
  14. 1P.469/200608.09.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAV
  15. 1A.294/200507.09.2006Recours de droit administratif · Préjudice ménager · Indemnité pour tort moral
  16. 1P.337/200604.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Procès équitable
  17. 1P.433/200630.08.2006Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · reconsidération
  18. 6S.13/200630.08.2006Négligence · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  19. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · présomption d'innocence · Homicide par négligence
  20. 6P.151/200517.08.2006Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime et droits de la victime · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 6P.152/200617.08.2006Statut de victime · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  22. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 1P.105/200604.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  24. 1P.325/200604.08.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir · Statut de victime
  25. 6S.209/200604.08.2006Légitimation de la victime à recourir · Obligation d'information envers la victime · Lésions corporelles par négligence
  26. 1P.461/200627.07.2006Qualité de victime au sens de la LAV · Violation des droits de procédure · Légitimation pour le recours de droit public
  27. 1P.848/200518.07.2006Qualité pour recourir · Conflit d'intérêts entre représentant légal et mineur · Curatelle de représentation
  28. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.272/200613.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité en matière pénale · Assistance judiciaire
  30. 1P.236/200606.07.2006Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  31. 1P.383/200627.06.2006Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  32. 1P.37/200626.06.2006Droit d'être entendu · Droit de confrontation · présomption d'innocence
  33. 1P.181/200622.06.2006Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 1P.221/200620.06.2006Recours de droit administratif · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Désignation d'un avocat d'office à la victime
  35. 6P.82/200615.06.2006Légitimation pour le recours de droit public · Notion de lésé au sens du CPP · Qualité de lésé
  36. 1P.314/200613.06.2006Qualité de partie dans la procédure pénale · Obligation d'alléguer et motivation du recours de droit public · Prévention
  37. 1P.331/200613.06.2006Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Compétence matérielle du tribunal
  38. 1A.38/200631.05.2006Recours de droit administratif · Indication erronée des voies de droit · Avance selon la loi sur l'aide aux victimes
  39. 6S.78/200631.05.2006Statut de victime · Classement de la procédure pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  40. 1P.197/200629.05.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  41. 6P.18/200628.05.2006Qualité de victime LAVI · Arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 1P.174/200623.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
  43. 1P.126/200601.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions
  44. 6P.149/200528.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  45. 6P.54/200628.04.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense
  46. 6P.128/200527.04.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1P.192/200619.04.2006Qualité pour recourir · Status de victime (LAVI)
  48. 6S.31/200606.04.2006Statut de victime · Qualité pour recourir · Action civile
  49. 1A.244/200527.03.2006aide aux victimes · Avance sur l'indemnité · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  50. 1A.276/200524.03.2006aide aux victimes · Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral