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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/18

Comme norme
  1. 6B_378/200813.08.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Action civile
  2. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  3. 6B_160/200809.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
  4. 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
  5. 1C_57/200808.07.2008Indemnisation LAVI · Revenu imputable en cas d'invalidité partielle · Droit d'être entendu
  6. 6B_479/200803.07.2008Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  7. 6B_394/200802.07.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 6B_344/200701.07.2008Acquisition par un tiers · Lésé · Attribution des valeurs confisquées au lésé
  9. 6B_414/200830.06.2008Irrecevabilité manifeste
  10. 6B_745/200720.06.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  11. 1B_276/200718.06.2008Refus de constitution comme partie civile · Procédure adhésive · Statut de victime et droits de la victime
  12. 1C_26/200818.06.2008aide aux victimes · Prise en charge des frais d'avocat · Assistance judiciaire
  13. 6B_365/200814.06.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_26/200802.06.2008recours en matière pénale · In dubio pro reo · droit à la confrontation
  16. 6B_292/200830.05.2008Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI
  17. 6B_133/200729.05.2008Droit de l'enfant d'être entendu · Partie civile dans la procédure pénale pour mineurs · Caractère self-executing des normes internationales
  18. 6B_798/200728.04.2008Lésions corporelles par omission (par négligence) · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  19. 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · principe d'allégation · in dubio pro duriore
  20. 6B_588/200711.04.2008Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  21. 6B_179/200815.03.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime au sens de la LAVI
  22. 6B_73/200813.03.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir du simple lésé
  23. 1B_212/200712.03.2008recours en matière pénale · Séquestre · Mesure provisionnelle
  24. 1C_169/200706.03.2008Aide d'urgence selon la LAVI · Interdiction du déni de justice · Frais d'avocat comme aide aux victimes
  25. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 1C_425/200720.02.2008Suspension de la procédure
  27. 6B_640/200711.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  28. 6B_651/200711.02.2008Légitimation de la victime à recourir · Faire valoir des conclusions civiles dans la procédure pénale · Obligation d'information des autorités envers la victime
  29. 6P.69/200711.02.2008Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Classement de la procédure
  30. 1B_278/200729.01.2008Qualité de victime LAVI · Assistance d'un avocat (conseil LAVI) · recours en matière pénale
  31. 4A_330/200717.01.2008Recours en matière civile · aide aux victimes · Indemnité pour tort moral
  32. 6B_614/200708.01.2008Statut de victime au sens de la LAVI · Classement de la procédure pénale · Fait justificatif de l'acte autorisé par la loi
  33. 6B_615/200708.01.2008Statut de victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Classement de la procédure pénale
  34. 1C_227/200707.01.2008Subsidiarité de l'aide aux victimes · Contrôle judiciaire des frais d'avocat · aide aux victimes
  35. 6B_302/200727.12.2007qualité pour recourir de la victime · Qualité de victime
  36. 6B_630/200711.12.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAV
  37. 6B_748/200701.12.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Qualité pour recourir du lésé · Procédure pénale
  38. ATF 134 II 3330.11.2007Art. 2 al. 1 LAVI ; notion d'infraction selon la LAVI. La notion d'infraction au sens de l' art. 2 al. 1 LAVI suppose non seulement la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, mais elle implique également que l'auteur ait agit intentionnellement ou par nég
  39. 1C_45/200730.11.2007Droit d'être entendu · Droit de l'aide aux victimes · Statut de victime
  40. 6B_310/200730.11.2007Qualité pour recourir · Arbitraire · présomption d'innocence
  41. 6B_697/200730.11.2007Qualité pour recourir · Prétentions civiles · recours en matière pénale
  42. 1C_182/200728.11.2007Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Subsidiarité de l'aide aux victimes · Imputation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 6B_641/200724.11.2007Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Assistance judiciaire
  44. 6B_327/200716.11.2007Délit de mise en danger concret · Notion de victime au sens de la LAVI · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  45. 6B_444/200716.11.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles
  46. 6B_559/200715.11.2007Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  47. 6B_707/200710.11.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  48. 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
  49. 1C_39/200719.10.2007Indemnisation LAVI · Frais d'avocat en tant que dommage · Recours en matière de droit public
  50. 6B_512/200717.10.2007recours en matière pénale · Statut de victime · Obligation de motiver