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LAVI

890 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/18

Comme norme
  1. 6B_583/200715.10.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Victime au sens de la LAVI
  2. 1A.22/200728.09.2007aide aux victimes · Frais d'avocat · Subsidiarité de l'aide aux victimes par rapport à la responsabilité civile
  3. 6B_537/200721.09.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  4. 6B_210/200701.09.2007Statut de victime · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  5. 6B_206/200730.08.2007Ordonnance de non-entrée en matière · Notion de lésé au sens du CPP · Notion d'arbitraire
  6. 6P.122/200612.08.2007Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Enquête effective et approfondie
  7. 6B_49/200731.07.2007Qualité pour recourir du lésé · Obligation de motiver
  8. 1P.116/200727.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  9. 6B_120/200723.07.2007Légitimation du simple lésé à recourir en matière pénale · Notion de victime au sens de la LAV
  10. 6B_127/200723.07.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  11. 6S.139/200722.07.2007Pourvoi en nullité · Action civile · Victime d'infraction
  12. ATF 133 II 36112.07.2007Art. 11 ss LAVI ; indemnisation des frais d'avocat de la victime LAVI pour la part qui excède les dépens octroyés par le juge pénal; précision de jurisprudence. La victime LAVI qui a reçu des dépens dans le cadre du procès pénal n'a pas de droit automatique à une indemnisation de
  13. 1C_10/200712.07.2007aide aux victimes · Indemnisation des frais d'avocat · Subsidiarité de l'aide aux victimes
  14. 1P.71/200712.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Charge de la preuve en procédure pénale
  15. 6B_257/200710.07.2007Droit d'être entendu · Homicide par négligence · Temps de réaction en matière de circulation routière
  16. 6S.107/200711.06.2007Pourvoi en nullité fédéral · Négligence · Devoir de diligence
  17. 1A.230/200605.06.2007Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Développement psychique déficient après accident
  18. 1P.67/200708.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1A.214/200620.04.2007Aide aux victimes et indemnisation · Subsidiarité de l'aide de l'État · Imputation des successions
  20. 6P.44/200719.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Statut de victime
  21. 1B_42/200703.04.2007Conditions du recours en matière pénale contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Droits de la victime dans le cadre de l'aide aux victimes
  22. 1P.804/200629.03.2007Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.30/200727.03.2007aide aux victimes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.16/200719.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  25. 6S.94/200715.03.2007Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Notion de victime
  26. 1A.114/200607.03.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  27. 6S.513/200627.02.2007Pourvoi en nullité · Victime · Qualité pour recourir en nullité
  28. 6S.78/200723.02.2007Qualité pour recourir en nullité · Légitimation pour le recours de droit public · Victime au sens de la LAVI
  29. 1P.634/200622.02.2007Droit d'être entendu · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  30. 1P.586/200621.02.2007Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6P.217/200621.02.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire / Appréciation arbitraire des preuves · Principe de la confiance
  32. 6S.543/200620.02.2007Qualité pour recourir · Notion de victime · Atteinte directe
  33. 1P.601/200616.02.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  34. 6P.224/200616.02.2007Critique appellatoire · Statut de victime · Acte d'ordre sexuel
  35. 1P.733/200613.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  36. 6P.88/200601.02.2007Qualité pour recourir du lésé · Notion de victime au sens de la LAVI · Qualité pour soulever la violation des droits de partie
  37. 6P.220/200625.01.2007Irrecevabilité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  38. 1P.749/200619.01.2007Recours de droit public · Arbitraire · Refus de suivre (procédure pénale)
  39. 6S.379/200622.12.2006Pourvoi en nullité · Statut de victime · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  40. 1P.796/200612.12.2006Qualité pour recourir · Droits de la victime dans la procédure pénale · Intérêt juridiquement protégé
  41. 1P.797/200612.12.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir (dénonciateur, partie lésée, partie civile) · Irrecevabilité des conclusions allant au-delà de l'annulation
  42. 1P.799/200612.12.2006Recours de droit public · Obligation de motiver · Qualité pour recourir
  43. 6S.431/200612.12.2006Pourvoi en nullité · Classement de la procédure pénale · Statut de victime
  44. 6P.189/200601.12.2006Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Déni de justice formel
  45. 6S.455/200601.12.2006Pourvoi en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Qualité de victime LAVI
  46. 1P.721/200627.11.2006Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  47. 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel
  48. 6S.440/200624.11.2006Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.663/200623.11.2006Assistance judiciaire · aide aux victimes · Recours de droit administratif
  50. 1P.598/200621.11.2006Statut de victime · Légitimation pour le recours de droit public · Griefs de procédure