CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/382

Comme norme
  1. 6B_331/202427.05.2024Recours en matière pénale · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1092/202324.05.2024Notification d'un jugement par défaut · Domaine de notification · Notification irrégulière
  3. 7B_385/202324.05.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  4. 7B_537/202324.05.2024maltraitance d'animaux · Infraction aux prescriptions sur la protection des animaux · Utilisation nuisible de la forêt
  5. 5A_972/202323.05.2024Droit aux relations personnelles · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  6. 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · Présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
  7. 6B_1085/202322.05.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Capacité de culpabilité
  8. 6B_1144/202322.05.2024Incendie par négligence · Violation du devoir de diligence · adéquation
  9. 6B_1159/202322.05.2024Coactivité · Complicité · Arbitraire dans la constatation des faits
  10. 7B_210/202422.05.2024Capacité de subir la détention · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  11. ATF 150 II 51921.05.2024Art. 31 LArm ; art. 54 OArm ; art. 69 CP ; rapport entre la confiscation d'objets dangereux du droit pénal et la mise sous séquestre et la confiscation selon les dispositions du droit administratif de la loi sur les armes. Résumé de l'arrêt attaqué et des griefs soulevés devant l
  12. 2C_125/202321.05.2024confiscation de sûreté · Principe de la proportionnalité · Unité de l'ordre juridique
  13. 6B_1125/202321.05.2024Révision en procédure pénale · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  14. 7B_661/202321.05.2024droit d'être entendu · Mise sous scellés · Préjudice irréparable
  15. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_194/202417.05.2024Acte d'ordre sexuel · Attouchement d'ordre sexuel · Arbitraire
  17. 7B_743/202317.05.2024droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · interdiction de l'arbitraire
  18. 7B_818/202317.05.2024Surveillance électronique · Arbitraire · Formalisme excessif
  19. 7B_281/202216.05.2024Abus de confiance · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 7B_510/202316.05.2024Lésions corporelles simples · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 6B_272/202415.05.2024Principe de la confiance · Négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
  22. 7B_143/202315.05.2024Confiscation · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 6B_1035/202313.05.2024Consultation du dossier · droit d'être entendu · Défense d'office
  24. 6B_1332/202313.05.2024Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
  25. 6B_236/202413.05.2024interdiction de l'arbitraire · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  26. 6B_35/202413.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement de l'élément subjectif · Critique de nature appellatoire irrecevable
  27. 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  28. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  29. 6B_942/202213.05.2024Expulsion · droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite
  30. 7B_267/202213.05.2024Enlèvement · Traitement cruel · Enlèvement qualifié
  31. 7B_696/202313.05.2024interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  32. 6B_281/202408.05.2024Recours en matière pénale · Irrecevabilité · Droit à une décision motivée
  33. 7B_63/202408.05.2024Surveillance électronique · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 7B_666/202308.05.2024Qualité pour recourir · Procédure pénale · Classement de la procédure
  35. 7B_71/202308.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  36. 6B_182/202407.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  37. 7B_177/202307.05.2024droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit à une décision motivée
  38. ATF 150 IV 30806.05.2024Art. 140, 141, 285a ss CPP ; investigation secrète et principe de la territorialité. Au cours d'une investigation secrète valablement autorisée par le tribunal des mesures de contrainte (sur les art. 285a ss CPP ; consid. 2.3), l'envoi de messages depuis un téléphone cellulaire p
  39. 6B_270/202406.05.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  40. 7B_6/202406.05.2024Préjudice irréparable · Décision sur l'exploitation de moyens de preuve · arrêt de renvoi
  41. 8C_348/202303.05.2024Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · infection à VIH
  42. 5A_281/202302.05.2024droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 6B_1374/202302.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_559/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Prérogatives de puissance publique
  45. 2C_561/202301.05.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Mesures de lutte contre le Covid-19
  46. 6B_108/202401.05.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  47. 6B_138/202401.05.2024interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service
  48. 1C_565/202330.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 5A_215/202430.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Garde de l'enfant
  50. 6B_120/202429.04.2024Critique appellatoire · dol éventuel · Intention de donner la mort