CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/382
Comme norme- 6B_331/202427.05.2024Recours en matière pénale · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1092/202324.05.2024Notification d'un jugement par défaut · Domaine de notification · Notification irrégulière
- 7B_385/202324.05.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
- 7B_537/202324.05.2024maltraitance d'animaux · Infraction aux prescriptions sur la protection des animaux · Utilisation nuisible de la forêt
- 5A_972/202323.05.2024Droit aux relations personnelles · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · Présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
- 6B_1085/202322.05.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Capacité de culpabilité
- 6B_1144/202322.05.2024Incendie par négligence · Violation du devoir de diligence · adéquation
- 6B_1159/202322.05.2024Coactivité · Complicité · Arbitraire dans la constatation des faits
- 7B_210/202422.05.2024Capacité de subir la détention · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- ATF 150 II 51921.05.2024Art. 31 LArm ; art. 54 OArm ; art. 69 CP ; rapport entre la confiscation d'objets dangereux du droit pénal et la mise sous séquestre et la confiscation selon les dispositions du droit administratif de la loi sur les armes. Résumé de l'arrêt attaqué et des griefs soulevés devant l
- 2C_125/202321.05.2024confiscation de sûreté · Principe de la proportionnalité · Unité de l'ordre juridique
- 6B_1125/202321.05.2024Révision en procédure pénale · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 7B_661/202321.05.2024droit d'être entendu · Mise sous scellés · Préjudice irréparable
- 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
- 6B_194/202417.05.2024Acte d'ordre sexuel · Attouchement d'ordre sexuel · Arbitraire
- 7B_743/202317.05.2024droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · interdiction de l'arbitraire
- 7B_818/202317.05.2024Surveillance électronique · Arbitraire · Formalisme excessif
- 7B_281/202216.05.2024Abus de confiance · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_510/202316.05.2024Lésions corporelles simples · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 6B_272/202415.05.2024Principe de la confiance · Négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
- 7B_143/202315.05.2024Confiscation · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1035/202313.05.2024Consultation du dossier · droit d'être entendu · Défense d'office
- 6B_1332/202313.05.2024Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
- 6B_236/202413.05.2024interdiction de l'arbitraire · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
- 6B_35/202413.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement de l'élément subjectif · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
- 6B_942/202213.05.2024Expulsion · droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite
- 7B_267/202213.05.2024Enlèvement · Traitement cruel · Enlèvement qualifié
- 7B_696/202313.05.2024interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_281/202408.05.2024Recours en matière pénale · Irrecevabilité · Droit à une décision motivée
- 7B_63/202408.05.2024Surveillance électronique · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_666/202308.05.2024Qualité pour recourir · Procédure pénale · Classement de la procédure
- 7B_71/202308.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
- 6B_182/202407.05.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
- 7B_177/202307.05.2024droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit à une décision motivée
- ATF 150 IV 30806.05.2024Art. 140, 141, 285a ss CPP ; investigation secrète et principe de la territorialité. Au cours d'une investigation secrète valablement autorisée par le tribunal des mesures de contrainte (sur les art. 285a ss CPP ; consid. 2.3), l'envoi de messages depuis un téléphone cellulaire p
- 6B_270/202406.05.2024Exigences de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
- 7B_6/202406.05.2024Préjudice irréparable · Décision sur l'exploitation de moyens de preuve · arrêt de renvoi
- 8C_348/202303.05.2024Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · infection à VIH
- 5A_281/202302.05.2024droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1374/202302.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 2C_559/202301.05.2024Qualité pour recourir · Interdiction des procédures intra-organiques · Prérogatives de puissance publique
- 2C_561/202301.05.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Mesures de lutte contre le Covid-19
- 6B_108/202401.05.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_138/202401.05.2024interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service
- 1C_565/202330.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_215/202430.04.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Garde de l'enfant
- 6B_120/202429.04.2024Critique appellatoire · dol éventuel · Intention de donner la mort