CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/382

Comme norme
  1. 7B_525/202310.11.2023saisie · Créance compensatrice · Qualité pour recourir
  2. 2C_305/202309.11.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction du dualisme · Autorisation d'établissement
  3. 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
  4. 7B_182/202209.11.2023Inexploitabilité des preuves · Droit de refuser de témoigner · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  5. 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  6. 7B_222/202209.11.2023Tentative de meurtre · dol éventuel · droit d'être entendu
  7. 7B_276/202209.11.2023Fixation de la peine · Expulsion · renvoi à l'autorité cantonale
  8. 7B_639/202309.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  9. 7B_794/202309.11.2023Libération conditionnelle de l'internement · interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  10. 7B_842/202309.11.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  11. 6B_1093/202308.11.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · dol éventuel
  12. 6B_490/202308.11.2023Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Tentative de vol
  13. 7B_781/202308.11.2023Risque de fuite · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  14. 7B_209/202307.11.2023Jonction des procédures · Coactivité · interdiction de l'arbitraire
  15. 7B_68/202307.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Inutilisabilité des déclarations · Classement de la procédure pénale
  16. 7B_691/202307.11.2023Ajournement de l'exécution de la peine · droit d'être entendu · Administration des preuves
  17. 7B_176/202206.11.2023saisie · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  18. 7B_225/202206.11.2023interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
  19. 7B_248/202203.11.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  20. 7B_30/202203.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral · droit d'être entendu
  21. 7B_539/202303.11.2023Conclusions d'appel · Maxime de disposition · Déni de justice formel
  22. 7B_750/202303.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
  23. 1C_572/202202.11.2023Recours en matière de droit public · Objet du litige · interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_149/202301.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  25. 7B_169/202231.10.2023Faux dans les titres · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
  26. 7B_271/202231.10.2023interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Expulsion
  27. 7B_272/202231.10.2023droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · interdiction de l'arbitraire
  28. 7B_577/202331.10.2023droit d'être entendu · récusation · Détention provisoire
  29. 7B_609/202331.10.2023Recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Traitement ambulatoire
  30. ATF 150 IV 8630.10.2023Art. 25 et 322 septies al. 2 CP; corruption passive d'agents publics étrangers; complicité. Conclusion d'un "pacte corruptif" dans le contexte de négociations commerciales entre, d'une part, une société norvégienne intéressée par l'acquisition d'un site de production de gaz natur
  31. 1C_168/202330.10.2023Annulation de la naturalisation ordinaire · Dissimulation de faits essentiels · Principe de la proportionnalité
  32. 7B_187/202230.10.2023Fixation de la peine · Arbitraire · droit d'être entendu
  33. 7B_663/202330.10.2023exigences de motivation du recours · Report de l'expulsion pénale · Somalie
  34. 7B_78/202230.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_1145/202327.10.2023Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique forensique
  36. 7B_236/202227.10.2023Recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  37. 7B_678/202327.10.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_616/202225.10.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité de lésé · dommages à la propriété
  39. 6B_230/202225.10.2023Principe nemo tenetur · droit d'être entendu · dol éventuel
  40. 6B_550/202325.10.2023Complicité · Attaque · Répartition des rôles
  41. 9C_549/202325.10.2023droit d'être entendu · Arbitraire · Révision
  42. 7B_149/202224.10.2023Recours en matière pénale · Expulsion · Non-refoulement
  43. 7B_2/202224.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral
  44. 6B_313/202323.10.2023droit d'être entendu · Arbitraire · principe de la territorialité
  45. 6B_611/202223.10.2023Principe de l'accusation · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
  46. 7B_115/202223.10.2023Qualité pour recourir · Partie plaignante · Statut de victime
  47. 7B_190/202223.10.2023Devenir sans objet du recours · Indemnisation en cas de détention excessive · Décision judiciaire complémentaire
  48. 7B_49/202223.10.2023droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Égalité des armes
  49. 6B_445/202320.10.2023Meurtre · Particulière absence de scrupules · Caractéristique de la perfidie du meurtre
  50. 6B_452/202320.10.2023Droit de participer aux auditions · Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves